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Newsletter du Prith Grand Est n°8

Actualités, Lettre PRITH Grand Est 8

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Parution de l’appel a projet emploi accompagné

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Suite au premier appel à candidature de 2017 portant sur la création de dispositifs Emploi Accompagné, l’ARS Grand Est souhaite désormais doter l’ensemble des départements d’au moins un dispositif. Ce nouvel appel à candidature permettra ainsi de mettre en place un dispositif Emploi accompagné dans les départements Ardennais, Marnais et Vosgiens non couverts à ce jour.

Les qualités et conditions requises pour être personne morale gestionnaire d’un dispositif d’emploi accompagné :

  • Soit (I) un établissement ou service médico-social de type ESAT, CRP/CPO, SAVS ou SAMSAH ayant signé une convention de gestion avec un opérateur du service public de l’emploi
  • Soit (II) un opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, une mission locale) ayant signé une convention de gestion avec un établissement ou service médico-social relevant du (I)
  • Soit (III) un autre organisme, dont les établissements médico-sociaux accompagnant des jeunes handicapées (IME, ASE) ayant conclu une convention de gestion avec un établissement ou service mentionné au (I) ET un organisme relevant du (II).

Calendrier : du 09/07/2018 – 19/09/2018 (minuit)

Procédure : renseignements nécessaires dans le cahier des charges en téléchargement sur le lien suivant : https://www.grand-est.ars.sante.fr/dispositif-emploi-accompagne-sur-les-departements-ardennais-marnais-et-vosgiens

Remise du rapport de Dominique Gillot, Présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

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A la suite du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre 2017, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et de la Santé et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont confié à Mme Dominique Gillot, Présidente du CNCPH, la mission de trouver des pistes d’amélioration pour faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

Le 19 juin 2018, Mme Gillot a remis aux trois ministres la conclusion de ces travaux dans un rapport qui se compose en deux parties.

Le tome 1 est dédié à la situation des personnes handicapées dans l’emploi.

Le tome 2 est lui, consacré à la conciliation entre le rôle d’aidant et la vie professionnelle.

Ce rapport fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes. En outre, il dresse des perspectives de simplification et de renforcement d’attention aux moments de fragilité identifiés dans le parcours de la personne et notamment des plus jeunes. Le rapport met en avant 3 grands objectifs : mieux informer et accompagner les personnes ; mobiliser les employeurs et rénover les dispositifs.

Télécharger les 2 tomes et la synthèse : http://handicap.gouv.fr

Rapport « Plus simple la vie » : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

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Le rapport du député Adrien Taquet et Jean-François Serres (membre du Conseil Economique Social et Environnemental) dégage 113 propositions pour améliorer au quotidien le parcours administratif des personnes en situation de handicap.

Ces propositions doivent répondre à 3 enjeux :

  • la continuité des parcours ;
  • le respect de l’égalité de traitement sur le territoire ;
  • la soutenabilité des politiques publiques.

Quelques exemples de propositions :

  • Renouvellement des droits simplifié et délégué (RQTH par la médecine du travail par exemple)
  • Attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) « sans limitation de durée », dans le cas des personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
  • Permettre aux titulaires d’une AAH sans limitation de durée de bénéficier de l’attribution automatique et « à vie », de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et de la carte mobilité.
  • Versement de la PCH (prestation de compensation du handicap) sur présentation de factures et non plus sur présentation de devis, à revoir tout le cadre de cette prestation (référentiels, règles d’éligibilité, éléments pris en charge…)

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Baromètre Emploi, Handicap et Prévention en entreprises

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Le 14 mai 2018, le Club Être a dévoilé le Baromètre emploi, handicap et prévention en entreprises, réalisé par Kantar TNS. Cette étude recense les attentes et les besoins des professionnels en entreprise pour mieux accompagner leur politique handicap.

  • Quelle priorité pour la politique handicap dans les entreprises ?
  • Quel bénéfice peut attendre une entreprise qui met en place une politique handicap ?
  • Quelles mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées vous semblent indispensables ?…

240 professionnels en entreprises ont répondu à cette enquête

Consultez toutes les réponses sur le site : www.tns-sofres.com

Guide pratique de l’emploi accompagné

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Le dispositif d’emploi accompagné, créé en 2016 est un dispositif d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Sa spécificité réside dans la combinaison d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à visée d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Un guide pratique, publié en avril 2018 et réalisé par un groupe de travail national composé de divers acteurs (DGCS, DGEFP, CNSA, FIPHFP, Agefiph, CFEA, Cap Emploi, Pôle emploi, ARSS, Direccte, MDPH…), précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné :

  • les bénéficiaires,
  • les clauses minimales du cahier des charges pour un appel à candidature,
  • la procédure d’appel,
  • la forme et durée de l’accompagnement du travailleur handicapé et de l’employeur,
  • les caractéristiques méthodologiques…

Il présente notamment l’ensemble des références juridiques et propose des outils pratiques (questions/réponses, modèle de convention de gestion).

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Présentation de la nouvelle offre de l’Agefiph

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A compter du 23 avril 2018, l’Agefiph met en œuvre de nouvelles aides, revues selon des principes de complémentarité au droit commun, toujours dans une logique où la sécurisation des parcours professionnels constitue une orientation majeure exprimée à travers le plan stratégique de 2017, et qu’il convenait de traduire dans l’offre d’intervention.

L’Agefiph intervient dès lors que le besoin de compensation est avéré au moment où se situe la personne dans son parcours vers ou dans l’emploi :

  • en considérant uniquement la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (L. 5212-13 du code du travail), quelles que soient les situations vis-à-vis de l’emploi (les personnes ayant engagées des démarches de reconnaissance du handicap’ sont éligibles) ;
  • en s’appuyant sur un diagnostic des besoins, liés aux incidences du handicap sur le parcours vers ou dans l’emploi.

Ce qui change :

  • Des aides moins nombreuses et plus aisément appropriables par les bénéficiaires et les partenaires.
  • La transformation de l’aide incitative (dont AIP) en la création d’une aide soutien à l’accueil et à l’intégration et/ou à la mobilité professionnelle couvrant des besoins identifiés.
  • Le regroupement des aides ayant la même finalité sur le champ de la compensation.
  • La suppression des aides à faible effet levier (ex sortie d’ESAT).
  • Une éligibilité aux aides à partir de 15 ans dès lors que la personne peut justifier d’une activité professionnelle

Une gamme d’aides est destinée aux entreprises, l’autre aux personnes handicapées.

Tel que le plan stratégique l’indique, cela permet d’aller vers une Agefiph repositionnée, plus lisible et plus visible.

Plus d’infos sur : www.agefiph.fr