Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation 8 avril 2020Lettre PRITH Grand Est 15, Références Lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/MTRD1937343A/jo/texte
