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COVID-19 : Informations du FIPHFP aux employeurs publics

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP.

Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics et les agents en situation de handicap durant cette période, le FIPHFP a pris les dispositions nécessaires pour répondre à cette situation exceptionnelle :

Une nouvelle organisation est désormais opérationnelle

  • en région avec des équipes qui assurent en temps réel le traitement des demandes des employeurs publics et les informent des options à privilégier ;
  • au national, avec une taskforce dimensionnée pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.

L’assouplissement des délais pour tenir compte de l’impact de la période de confinement

  • La campagne de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin 2020
  • Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu’au 30 juin 2020
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions.

Les sessions de formation DOETH en webinaire sont reportées ! Elles auront lieux les 12, 14 et 26 mai 2020, inscrivez-vous en vous rendant dans l’agenda du Handi-Pacte.

Pendant la période d’éloignement des collaborateurs, les demandes plateformes ne pourront pas être traitées (lors de la reprise, le FIPHFP examinera les dossiers eu égard au contexte particulier de confinement que nous vivons). L’activité liée aux employeurs conventionnés est limitée.

Des réunions, du conseil et de la formation en distanciel ouvertes à tous

  • Le site du FIPHFP : diffusion en continu des informations prioritaires transmises par les autorités publiques, les associations, nos partenaires. Création d’une page dédiée en premier accès.
  • Le dispositif Handi-Pacte : afin de continuer à animer le réseau des employeurs publics, les Handi-Pactes se réinventent et proposent de nouveaux formats d’échanges : webinaire, informations prioritaires en ligne et transmises à chaque employeur public par messagerie. La mission d’animation de réseau des employeurs publics est plus que jamais d’actualité et le relai essentiel sur le territoire des directives des autorités publiques.
  • La formation des employeurs publics nationaux : les réunions en présentiel sont annulées mais les sessions de formation à la déclaration vont être assurées via des webinaire.

L’apprentissage

L’ensemble des contrats d’apprentissage portés par des employeurs publics pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avèrerait nécessaire bénéficieront sur la totalité de cette nouvelle période des aides suivantes :

  • Prise en charge des frais de formation de l’apprenti (fiche 32 du catalogue)
    Nature : Frais de la formation de l’apprenti (frais d’inscription inclus)
    Montant : Frais plafonnés à 10 000 € pour chaque année.
  • Prise en charge de la rémunération de l’apprenti (fiche 13 du catalogue)
    Nature : Salaires et charges salariales et patronales, quel que soit le montant du salaire ;
    Montant : 80 % de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée du contrat ; déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
  • Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (fiche 32 du catalogue)
    Nature : Les surcoûts du fait de la situation de handicap des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration engagés;
    Montant : Plafond global de 150€ par jour, déduction faite des autres financements.

Nouvelle rubrique spécialement dédiée au COVID-19

Pour vous informer au fur et à mesure de l’évolution de la situation, une rubrique dédiée sur notre site web regroupe un ensemble d’informations relatives à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays, et utiles aux employeurs publics et aux personnes en situation de handicap. Le FIPHFP actualisera fréquemment cette page et publiera des informations de façon régulière ». http://www.fiphfp.fr/Actualites-COVID-19

 

Télécharger le flash info du Handipacte Grand Est du 31 mars 2020