Lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/MTRD1937345A/jo/texte
Archives pour la catégorie Références
Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
Décret n°2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés
Télécharger l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039440267
Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Télécharger l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424702&categorieLien=id
Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Télécharger l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424711&categorieLien=id
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code
Lire l’arrêté du 9 septembre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/MTRD1908605A/jo/texte
La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique
Organisée autour de 5 titres, la Loi définit les orientations stratégiques de la transformation de la Fonction Publique. Les articles 90, 91 et 92 concernent le champ d’action du FIPHFP (apprentissage, gouvernance, évolution de la carrière de l’agent en situation de handicap..). De nombreux décrets ou ordonnances sont attendus dans les prochains mois pour préciser les conditions d’application de certaines mesures. A suivre ..
Retrouvez l’analyse détaillée de chacune des dispositions qui concernent le FIPHFP et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique:
Ou l’intégralité de la Loi sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889182&categorieLien=id