Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2016

Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés {{avant le 1er mars 2016}}.

Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH :

– au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17

Les documents doivent être retournés à l’Agefiph : Agefiph DOETH et contribution – TSA 40010 – 92226 BAGNEUX cedex

– par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2015.

Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet :
www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth

Le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

Formulaires Cerfa sur le site du Service public : www.service-public.fr