Le texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l’emploi, un conseil de l’inclusion dans l’emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l’inclusion dans l’emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.