Kit « Accueillir un stagiaire en situation de handicap » en Grand Est
Un zoom sur…
Installation du CROCT Grand Est
Le plan Alternance de l’Agefiph 2013-2016
L’actualité en chiffres
Insertion professionnelle des personnes handicapées en région Grand Est
Actualités législatives et réglementaires
Décret n°2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.
Décret n°2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.
Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d’information statistique mis en oeuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
