Publication du guide pratique par la DGCS sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés

Le guide poursuit trois objectifs principaux :

  • rappeler les grands principes juridiques d’attribution de l’AAH ;
  • retracer la méthodologie d’appréciation de la notion de RSDAE, en proposant un raisonnement structuré à adopter
  • exposer des cas problématiques récurrents rencontrés par les acteurs de terrain et aider à une interprétation harmonisée au niveau national

Ce guide doit permettre une convergence de l’interprétation de la réglementation pour assurer l’harmonisation des pratiques permettant l’ouverture de droit à l’AAH et s’adresse ainsi aux EP et aux CDAPH des MDPH ainsi qu’à tous leurs partenaires, accompagnant la personne en situation de handicap. Enfin, il n’a pas vocation à se substituer aux outils déjà existants, mais vise à les compléter pour faciliter l’appréciation de la situation de la personne en vue de l’attribution de la prestation.

Télécharger le guide