- Plan santé travail 2016-2020
Décembre 2015 - Accord cadre 2015-2017 entre l’Etat, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp et Cap emploi
Février 2015 - Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 : feuille de route 2015-2017
Janvier 2015 - Convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés
Décembre 2013 - Réunion du du Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 : relevé des décisions
Septembre 2013 - Circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (Prith)
Mai 2009