La 27ème Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées s’est déroulée du 20 au 26 novembre 2023, une semaine durant laquelle nombre d’entre vous se sont mobilisés pour permettre de favoriser l’inclusion dans le monde du travail.

Dans le Grand Est, ce n’est pas moins de 151 événements qui ont été organisés et qui ont rassemblé plus de 4 000 participants !
Il est désormais temps de vous inviter à prendre connaissance du bilan régional de la #SEEPH23, en pièce jointe à ce mail. Ce bilan a été réalisé grâce à la contribution de 80 répondants au questionnaire de bilan qui a été transmis à l’ensemble des organisateurs d’événements de la région.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et profitons de ce message pour vous transmettre, au nom des pilotes, nos sincères remerciements pour votre mobilisation et vos retours sur les événements.

Nous vous donnons rendez-vous dans quelques mois pour la prochaine édition !

Editorial

Les femmes constituent la moitié des bénéficiaires de l’obligation d’emploi exerçant une activité professionnelle ou inscrite comme demandeur d’emploi. Les travaux conduits, notamment par le Défenseur des droits, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ou les réseaux des confédérations syndicales, associatifs, soulignent les difficultés et discriminations spécifiques subies par les femmes en situation de handicap. Toute discrimination repose sur une même mécanique de rejet et d’exclusion. En l’espèce, les discriminations cumulées et subies par les femmes en situation de handicap constituent des facteurs aggravants. Elles connaissent encore trop fréquemment de nombreux obstacles et freins dans l’accès, le déroulement de carrière et le maintien en emploi stable et durable. Ces difficultés augmentent dès lors le risque pour ces femmes de se retrouver en situation de vulnérabilité sociale et économique et de précarité.

Les discriminations, malheureusement, ne font pas que s’additionner, elles se multiplient et se renforcent mutuellement. Ces situations doivent nous alerter et mobiliser notre attention collective. C’est donc dans un même mouvement qu’il nous faut penser les luttes contre ces discriminations pour une société plus inclusive, qui intègre la différence sans la nier, qui accepte l’altérité en donnant à chacun les moyens effectifs d’avoir sa juste place dans la société et le monde du travail.

Pour agir au mieux au service de ces femmes, nous devons d’abord comprendre, avec précision : leur situation, les mécanismes à l’œuvre, les freins concrets auxquels elles font face, les divers facteurs de précarisation et les leviers qui permettent de dépasser ces obstacles. C’est le sens des travaux, réunis au sein de cette publication diffusée à l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes. Cette publication propose un état des lieux de la situation des femmes en situation de handicap sur le marché du travail, mené en partenariat avec le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, et alimenté par des témoignages d’experts et de la société civile.

Et puisque nous nous inscrivons résolument dans l’action et la recherche de solutions, elle dessine également des recommandations et des pistes concrètes pour lever les discriminations spécifiques dans l’accès à l’emploi et dépasser à la fois les stigmatisations liées au handicap et les stéréotypes de genre. Il est urgent de mieux prendre en compte toute la diversité des profils et des parcours des personnes en situation de handicap, en particulier celles qui subissent des discriminations multiples, pour pouvoir y apporter des solutions efficaces, sur-mesure et durables pour une société plus inclusive. L’Agefiph est résolument engagée pour un monde du travail où l’égalité n’est pas une parenthèse et où chacun doit être respecté et considéré à sa juste valeur professionnelle.

CHRISTOPHE ROTH

Président de l’Agefiph

(Mars 2022)

Deux décrets publiés au Journal officiel le 11 février 2024 marquent l’intégration définitive -après cinq ans d’expérimentation- des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée « tremplin » (CDD Tremplin) dans le Code du travail.

Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont vu le jour en 2019 avec la loi pour le plein emploi. Un modèle innovant d’intérim pour les personnes handicapées, avec un accompagnement dédié. Cette loi introduisait également les contrats à durée déterminée (CDD) « tremplin ». Ces deux expérimentations devaient être menées jusqu’à fin 2023. Mais elles deviennent définitives.

Selon Sabrina Alloun, juriste experte en droit handicap, cela implique aussi que les CDD Tremplin et les EATT sont désormais des composantes permanentes du droit du travail. Les établissements doivent donc établir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, précisant l’accompagnement renforcé en termes d’encadrement, de formation professionnelle, et de mobilité vers d’autres employeurs.

De même, les contrats doivent détailler les engagements des entreprises en matière d’emploi des personnes handicapées et les indicateurs de suivi des actions et résultats.

Une mise à jour législative accompagne ce décret pour intégrer ces dispositifs, assurant leur application et cohérence avec le droit existant.

Lire le Décret 2024-100

Lire le Décret 2024-99