Archives pour la catégorie Actualités

Newsletter du Prith Grand Est n°12

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Sessions de webinaires sur la réforme de l’OETH organisées par l’Agefiph

L’Agefiph propose un parcours d’information sur la réforme de l’OETH avec des sessions de webinaires organisées sur les 3 thèmes suivants:
• Les grands changements de la réforme de l’OETH :
le jeudi 26 septembre 2019 de 14h30 à 15h00, pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant : https://app.livestorm.co/agefiph-1/les-grands-changements-de-la-reforme-de-loeth-session-3

• Les 5 (ou 10) idées reçues de la réforme de l’OETH :
le jeudi 3 octobre 2019 de 14h30 à 15h00, pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant : https://app.livestorm.co/agefiph-1/les-5-ou-10-idees-recues-de-la-reforme-de-loeth-session-3

• Le parcours du déclarant en 2020 et 2021 :
le jeudi 10 octobre 2019 de 14h30 à 15h00, pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant : https://app.livestorm.co/agefiph-1/oeth-le-parcours-du-declarant-en-2020-et-2021-session-3

Le prochain atelier du Réseau des Référents Handicap permettra aux entreprises de s’approprier les évolutions clés de la réforme OETH et de participer à un escape game handicap, en partenariat avec APF France Handicap :
  • jeudi 10 octobre à Nancy
  • vendredi 11 octobre à Metz
  • mardi 15 octobre à Strasbourg
  • jeudi 17 octobre à Reims

Contact : entreprises.grand-est@agefiph.asso.fr

Décret n°2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi

300 euros est le montant de la majoration de l’alimentation du CPF des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (article L. 6323-11, al. 3 du Code du Travail).
Le compte du salarié handicapé est alimenté annuellement de cette somme, dans la limite du plafond de 8.000 euros mentionné au I de l’article R. 6323-3-1 du Code du Travail.
A noter, l’alimentation des droits CPF est proratisée si la durée de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet.

Télécharger le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565282&categorieLien=id

Préparation de la 23ème édition de la SEEPH 2019

Le comité de pilotage de la SEEPH 2019 s’est réuni le 3 juillet dernier en présence des principaux partenaires régionaux mobilisés en faveur de l’inclusion des personnes handicapées.

La SEEPH 2018 avait générées l’organisation de 70 évènements répartis sur tout le territoire régional et la participation des plus de 4 300 personnes (Personnes handicapées, Employeurs, professionnels de l’emploi et du handicap, etc)

Fort de la réussite de l’édition 2018, la 23ème Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), qui aura lieu du 18 au 23 novembre 2019, se donne pour ambition de faire de cette semaine un moment de communication majeur porteur d’un message « généraliste » positif sur la non-discrimination des personnes handicapées, l’égalité, la solidarité dans l’emploi
Comme l’année passée, le dispositif « Activateur de Progrès » de l’Agefiph s’inscrira de manière complémentaire à la programmation des actions et évènements impulsés localement.
Il se veut être une invitation pour les employeurs à afficher leur engagement en faveur de l’emploi des personnes handicapées au travers d’un message fort

En savoir plus : https://www.activateurdeprogres.fr/Site/Index

Un bilan très positif pour le dispositif Job’Ulis et l’obtention du prix académique de l’innovation

Le comité de pilotage du dispositif Job’Ulis s’est réuni le 28 juin dernier.

Pour rappel, Job’Ulis est un dispositif d’aide et d’accompagnement à l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des jeunes sortant des dispositifs ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) LP (Lycée Professionnel).

Le dispositif permet une mise en synergie de l’action de l’ensemble des partenaires concernés, au bénéfice de la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi des jeunes sortant des dispositifs Ulis.
Ce comité de pilotage a été l’occasion de présenter le bilan tout à fait positif des six premiers mois d’accompagnement des jeunes dans le dispositif expérimental.
La rectrice Florence Robine a remis à Laurence Perquin-Claren et Cécile Morhain – co-fondatrices du dispositif Job’Ulis – le Prix académique de l’Innovation mercredi 12 juin 2019.
http://www.ac-nancy-metz.fr/remise-du-prix-academique-de-l-8217-innovation-125535.kjsp?RH=WWW

Video : https://cardie.ac-nancy-metz.fr/jobulis/

Lien vers le blog : http://ulis57insertionpro.eklablog.com/job-ulis-a158515048

Handicap, apprentissage et Alternance

L’Agefiph souhaite inciter les entreprises et les personnes handicapées à la recherche d’un emploi à faire le choix de l’alternance. Elle reconduit sa campagne média digitale afin de faire connaître tous les avantages des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les personnes handicapées.

« Handicap, apprentissage et alternance : une chance pour tous, un avenir pour chacun ».

Source : https://www.agefiph.fr/alternance

Lancement d’une consultation citoyenne nationale sur le handicap avec Make.org

Le 28 mai 2019, à l’occasion de sa venue au Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables, la ministre Sophie cluzel chargée des personnes handicapées a annoncé le lancement de la consultation « Grande Cause Handicap », en partenariat avec le site Make.org.

Make.org est une entreprise sociétale qui initie des programmes de consultation citoyenne de grande envergure sur des questions sociétales « Grande Cause ».

L’objectif de ces Grandes Causes est d’identifier et de mettre en œuvre des projets à fort impact pouvant mobiliser de nombreux citoyens et répondant aux besoins des personnes concernées. Ces programmes se déroulent en trois phases sur une durée de 3 ans.

La consultation nationale lancée aujourd’hui propose de répondre à une seule et simple question : « Comment la société peut-elle garantir une vraie place aux personnes handicapées ? ».

Les résultats de la consultation nourriront la réflexion dans la perspective de la Conférence Nationale du Handicap.

Source : https://handicap.gouv.fr

Restitution de la concertation offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs

Une centaine d’acteurs publics et privés, issus des huit organisations patronales et syndicales, d’associations représentant les personnes handicapées et des institutions des secteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et du médico-social, ont présenté le 10 mai, à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, les premières conclusions relatives à la concertation visant à rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs et à accompagner la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Lancée conjointement par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, le 7 décembre dernier, cette concertation a mis en évidence la nécessité d’agir prioritairement sur les trois moments clés du parcours des personnes, pouvant apparaître comme autant de moments de rupture : l’entrée dans la vie active, la recherche d’emploi, le licenciement pour inaptitude et la reconversion professionnelle.

Cette mobilisation nationale est inédite car ce sont les partenaires qui se sont organisés, en constituant quatre groupes de travail, pour produire les solutions, les réponses et les outils attendus par les personnes handicapées et par les employeurs pour soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de ces personnes.

Les travaux ont été guidés par trois principes :
• l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de l’offre de services pour les bénéficiaires, les employeurs comme les particuliers ;
• le renforcement de l’articulation entre dispositifs de droit commun et dispositifs spécifiques et la facilitation des passages entre ces dispositifs ;
• la promotion d’une logique d’accompagnement, dans la durée, du bénéficiaire (employeurs et personnes handicapées) et un continuum de parcours (articulation entre les acteurs de l’orientation, de l’insertion, de la formation et du maintien dans l’emploi).

Aussi, afin d’apporter des réponses adaptées pour pallier aux manques et aux insuffisances du système existant et pour mener à bien la concertation, des chefs de file ont été choisis pour conduire cinq chantiers.

Source : https://handicap.gouv.fr

Décrets du 27 mai 2019 relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés. Le texte prévoit également les conditions de la sur-contribution des entreprises. Enfin, le texte fixe la liste et les modalités de prise en compte des dépenses déductibles effectuées par l’employeur.

Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510237&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Le texte procède à l’harmonisation des règles de calcul des effectifs de l’entreprise pour la détermination de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte précise également les informations communiquées par l’entreprise dans le cadre de la déclaration annuelle liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant à partir du 1er janvier 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la déclaration sociale nominative.

Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510220&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’application d’un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l’accord agréé d’entreprise, de groupe ou de branche et les règles de calcul des sommes consacrées au financement de ces actions, ainsi que les modalités de reversement aux organismes sociaux des sommes correspondant aux actions non réalisées. Il définit les modalités d’agrément, le suivi de la mise en œuvre de ces accords ainsi que les conditions de renouvellement de l’accord.

Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510187&dateTexte=&categorieLien=id