Archives pour la catégorie Actualités

Lancement de la 2ème session du MOOC « Les discriminations : comprendre pour agir »

Le CNFPT, en collaboration avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles – Mémoire et Éducation, a conçu un MOOC pour comprendre, prévenir et lutter contre les discriminations. Gratuit et ouvert à toutes et tous, ce cours en ligne permettra aux participantes et participants de mieux appréhender le cadre juridique de référence des discriminations, d’en comprendre les mécanismes et origines, et de connaître les obligations et l’action des collectivités territoriales et de leurs agents pour les prévenir.

Près de 8 000 personnes s’étaient inscrites à la 1ère session en novembre dernier. La 2ème session, quant à elle, a débuté le 16 mars 2020 et sera accessible jusqu’au 3 mai 2020.

Le MOOC est conçu en 3 séances et chaque séance est structurée autour d’une introduction, d’interviews d’experts, de clips animés présentant certaines notions, de vidéos de synthèse, de quiz pour vous aider à retenir les notions et de ressources écrites (cours, bibliographie) pour aller plus loin.

Cette deuxième session, accessible sans prérequis, s’articulera autour des séances suivantes :

  • Séance 1 : Les discriminations, de quoi parlons-nous ?
  • Séance 2 : Comment comprendre et prévenir les attitudes et les comportements conduisant aux discriminations ?
  • Séance 3 : Quelles sont les obligations et actions des collectivités territoriales et des agents publics contre les discriminations ?

Pour y participer, inscriptions ouvertes jusqu’au 20 avril 2020 : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87038+session02/about

Pour retrouver le communiqué de presse : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/03/lancement-de-la-2eme-session-du-mooc-les-discriminations-comprendre

Unea et Pôle Emploi : signature d’une convention nationale pour les entreprises adaptées

Le 17 janvier 2020 dernier, dans les locaux de l’entreprise adaptée FASTROAD à Montreuil (93), Cyril Gayssot, Président de l’UNEA et Jean Bassères, Directeur Général de Pôle emploi ont signé, en présence de Thibaut Guilluy, Président du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi une convention de partenariat historique pour permettre aux Entreprises Adaptées de recruter davantage pour atteindre l’objectif des 40 000 mises en emploi d’ici 2022.

Cette convention s’inscrit dans la poursuite des engagements nationaux pour le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif : doubler la taille du secteur adapté aux personnes en situation de handicap d’ici fin 2022.

C’est dans ce contexte que Pôle emploi et l’UNEA ont décidé de renforcer leur collaboration afin d’apporter des réponses adaptées aux personnes en situation de handicap, pour une insertion durable dans la vie active. Cette convention de partenariat nationale va être déclinée en plan d’action concret par les directions régionales de Pôle emploi et les entreprises adaptées du territoire concerné.

La convention se décline en 3 axes :

  • Le développement des parcours inclusifs ;
  • La valorisation et la mobilisation des compétences des personnes en situation de handicap ;
  • L’expérimentation sur le territoire de nouvelles pratiques de coopérations.

https://www.unea.fr/signature-dune-convention-de-partenariat-nationale-entre-lunea-et-pole-emploi

L’activité des MDPH en matière de traitement des recours en 2018- CNSA – Repères statistiques n°16

Lorsque l’usager, ou son représentant légal, souhaite contester la décision émise par la CDAPH, il lui est possible de demander une conciliation ou de déposer un recours. Les recours sont de deux natures : les recours gracieux auprès des MDPH et les recours contentieux formés auprès d’une juridiction.

Les trois quarts des recours déposés sont des recours gracieux formulés auprès des MDPH.

Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse des recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux.

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Mandature 2020-2023 CNCPH : nouvelle assemblée plénière

La nouvelle assemblée plénière du CNCPH a été installée le 22 janvier 2020 par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Elle a été l’occasion de la signature par les membres du Conseil National Consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) d’une charte d’engagements – proposée par le Président Jérémie Boroy – confirmant leur participation au processus de co-construction des politiques publiques.

Le CNCPH comprend actuellement 160 membres titulaires répartis en six collèges représentant la diversité de la société

La composition du comité de gouvernance comprenant les neuf vice-présidents – issus des neuf commissions thématiques – et leurs deux assesseurs

Pour en savoir plus et obtenir la liste complète des membres des six collèges : https://handicap.gouv.fr/le-secretariat-d-etat/acteurs/cncph/article/mandature-2020-2023-liste-des-membres-et-ambitions-de-l-instance

COVID-19 : Informations du FIPHFP aux employeurs publics

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP.

Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics et les agents en situation de handicap durant cette période, le FIPHFP a pris les dispositions nécessaires pour répondre à cette situation exceptionnelle :

Une nouvelle organisation est désormais opérationnelle

  • en région avec des équipes qui assurent en temps réel le traitement des demandes des employeurs publics et les informent des options à privilégier ;
  • au national, avec une taskforce dimensionnée pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.

L’assouplissement des délais pour tenir compte de l’impact de la période de confinement

  • La campagne de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin 2020
  • Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu’au 30 juin 2020
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions.

Les sessions de formation DOETH en webinaire sont reportées ! Elles auront lieux les 12, 14 et 26 mai 2020, inscrivez-vous en vous rendant dans l’agenda du Handi-Pacte.

Pendant la période d’éloignement des collaborateurs, les demandes plateformes ne pourront pas être traitées (lors de la reprise, le FIPHFP examinera les dossiers eu égard au contexte particulier de confinement que nous vivons). L’activité liée aux employeurs conventionnés est limitée.

Des réunions, du conseil et de la formation en distanciel ouvertes à tous

  • Le site du FIPHFP : diffusion en continu des informations prioritaires transmises par les autorités publiques, les associations, nos partenaires. Création d’une page dédiée en premier accès.
  • Le dispositif Handi-Pacte : afin de continuer à animer le réseau des employeurs publics, les Handi-Pactes se réinventent et proposent de nouveaux formats d’échanges : webinaire, informations prioritaires en ligne et transmises à chaque employeur public par messagerie. La mission d’animation de réseau des employeurs publics est plus que jamais d’actualité et le relai essentiel sur le territoire des directives des autorités publiques.
  • La formation des employeurs publics nationaux : les réunions en présentiel sont annulées mais les sessions de formation à la déclaration vont être assurées via des webinaire.

L’apprentissage

L’ensemble des contrats d’apprentissage portés par des employeurs publics pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avèrerait nécessaire bénéficieront sur la totalité de cette nouvelle période des aides suivantes :

  • Prise en charge des frais de formation de l’apprenti (fiche 32 du catalogue)
    Nature : Frais de la formation de l’apprenti (frais d’inscription inclus)
    Montant : Frais plafonnés à 10 000 € pour chaque année.
  • Prise en charge de la rémunération de l’apprenti (fiche 13 du catalogue)
    Nature : Salaires et charges salariales et patronales, quel que soit le montant du salaire ;
    Montant : 80 % de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée du contrat ; déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
  • Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (fiche 32 du catalogue)
    Nature : Les surcoûts du fait de la situation de handicap des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration engagés;
    Montant : Plafond global de 150€ par jour, déduction faite des autres financements.

Nouvelle rubrique spécialement dédiée au COVID-19

Pour vous informer au fur et à mesure de l’évolution de la situation, une rubrique dédiée sur notre site web regroupe un ensemble d’informations relatives à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays, et utiles aux employeurs publics et aux personnes en situation de handicap. Le FIPHFP actualisera fréquemment cette page et publiera des informations de façon régulière ». http://www.fiphfp.fr/Actualites-COVID-19

 

Télécharger le flash info du Handipacte Grand Est du 31 mars 2020

Guide du maintien dans l’emploi en Grand Est


Ce guide, produit dans le cadre d’un groupe de travail du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés Grand Est (Prith), a été mis à jour en mars 2020.

 

Des évolutions notamment réglementaires ont rendu nécessaire une mise à jour du guide du maintien dans l’emploi. Spécifiquement la réforme de la formation professionnelle, impulsée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a modifié le paysage de la formation avec l’apparition de nouveaux acteurs et l’évolution des dispositifs de financement de la formation.

Le guide du maintien dans l’emploi a dorénavant intégré l’évolution du Compte personnel de formation, la suppression du CIF au profit du CPF Projet de transition professionnelle, le Conseil en évolution professionnelle, et l’apparition de nouveaux acteurs : l’opérateur régional CEP et Transition Pro Grand Est.

D’autres ajustements ont été réalisés concernant le bilan de compétences (financement modifié suite à la disparition du congé de bilan de compétences), le recours à la PMSMP pour les bénéficiaires du CEP, les PPS qui deviennent des PAS, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (durée d’attribution, formulaires , attribution automatique pour les bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)) et  le temps partiel thérapeutique (prescription sans arrêt de travail à temps complet préalable).

Sommaire :

  • Les procédures
  • Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle
  • Les outils du maintien dans l’emploi // mise en situation professionnelle
    – Actions de bilan – élaboration de projet
    – Reprise progressive du travail – Réentrainement à l’effort
    – Compensation de la perte de gain ou de capacité de travail
    – Compensation du handicap – action sur le milieu de travail
    – Formation
  • Les acteurs et contacts en région

Télécharger le guide : Rubrique Ressources / Guides et plaquettes / Le guide du maintien dans l’emploi en Grand Est

Télécharger le guide du maintien dans l’emploi – Grand Est

La 5ème conférence nationale du handicap

La 5e Conférence nationale du handicap s’est déroulée le mardi 11 février 2020, un bilan de la politique publique du handicap a été dressé et des mesures opérationnelles et concrètes ont été prises. En 2020, le Gouvernement se fixe comme objectif la mise en oeuvre de 12 engagements :

  • Réussir l’école inclusive

  • Gagner le pari de la qualification et de l’emploi

  • Prendre en compte le handicap dans le système universel de retraite

  • Accélérer la mise en accessibilité universelle

  • Sensibiliser, pour mobiliser

  • Organiser l’inconditionnalité de l’accompagnement et rompre l’isolement des familles, via la mise en place du « 360 », numéro unique d’appui, en partenariat avec les territoires

  • Accélérer le déploiement de solutions adaptées aux personnes ayant les besoins les plus soutenus, et stopper l’exil vers la Belgique

  • Accompagner les projets de vie en créant des places « de transition » sécurisant les choix des personnes (emploi, école, logement, etc.)

  • Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants en situation de handicap ou malades

  • Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de parents

  • Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l’autonomie

  • Mettre en place une « garantie délai » pour l’octroi des prestations

Télécharger le dossier de presse