Lancé en octobre 2017 par le Premier ministre Edouard Philippe, ce programme a pour objectif de repenser le modèle de l’action publique en interrogeant en profondeur les métiers et les modes d’action publique au regard de la révolution numérique qui redéfinit les contours de notre société.

Remis au mois d’avril, vingt-deux propositions ont été formulées dont certaines concernent plus spécifiquement le public en situation de handicap. Voici quelques exemples de propositions :

• Améliorer la qualité de service délivrée par les MDPH, en allégeant la charge administrative pour les usagers et les personnels et en renforçant l’accompagnement
• Créer un portail national pour améliorer l’information des personnes handicapées et de leur famille
• Adapter l’offre des établissements spécialisés pour proposer des solutions au plus proche des usagers

Pour aller plus loin : https://www.gouvernement.fr/action/action-publique-2022-pour-une-transformation-du-service-public

Une augmentation des demandes qui se traduit par 80000 dossiers supplémentaires traités en 2017. Au total, 4,5 millions demandes ont étés adressées aux MDPH soit une augmentation de 4,5 %.

Ces demandes se caractérisent par une hausse du taux de premières demandes de cartes d’invalidité ou de priorité et de cartes de stationnement liées au déploiement de la carte mobilité inclusion (CMI).

Une baisse de la part des demandes liées à l’emploi aux adultes handicapés est également à souligner.

Parmi les prestations adultes, on observe principalement une baisse du taux d’accord de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : 66,1 % contre 71,2 % en 2016. 

L’année a été marquée par un engagement important des MDPH pour la modernisation et l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, à travers notamment le développement de nombreux chantiers structurants tels que : la « réponse accompagnée pour tous » ; la mise en œuvre du système d’information commun des MDPH ; le déploiement de la carte mobilité inclusion (CMI) ou encore la contractualisation renouvelée entre les conseils départementaux et la CNSA, qui fixe de nouveaux objectifs, notamment en matière de qualité de service rendu aux usagers.

Les données sont issues de l’enquête relative à l’activité 2017 des MDPH menée entre mi-avril et mi-juin 2018 auprès de 102 territoires répondants. La synthèse des rapports d’activité 2017 des MDPH fera l’objet d’un Dossier technique de la CNSA, qui sera publié début 2019.

Pour en savoir plus : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/lactivite-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-en-2017

A la suite du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre 2017, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et de la Santé et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont confié à Mme Dominique Gillot, Présidente du CNCPH, la mission de trouver des pistes d’amélioration pour faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

Le 19 juin 2018, Mme Gillot a remis aux trois ministres la conclusion de ces travaux dans un rapport qui se compose en deux parties.

Le tome 1 est dédié à la situation des personnes handicapées dans l’emploi.

Le tome 2 est lui, consacré à la conciliation entre le rôle d’aidant et la vie professionnelle.

Ce rapport fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes. En outre, il dresse des perspectives de simplification et de renforcement d’attention aux moments de fragilité identifiés dans le parcours de la personne et notamment des plus jeunes. Le rapport met en avant 3 grands objectifs : mieux informer et accompagner les personnes ; mobiliser les employeurs et rénover les dispositifs.

Télécharger les 2 tomes et la synthèse : http://handicap.gouv.fr

Le rapport du député Adrien Taquet et Jean-François Serres (membre du Conseil Economique Social et Environnemental) dégage 113 propositions pour améliorer au quotidien le parcours administratif des personnes en situation de handicap.

Ces propositions doivent répondre à 3 enjeux :

• la continuité des parcours ;
• le respect de l’égalité de traitement sur le territoire ;
• la soutenabilité des politiques publiques.

Quelques exemples de propositions :

• Renouvellement des droits simplifié et délégué (RQTH par la médecine du travail par exemple)
• Attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) « sans limitation de durée », dans le cas des personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
• Permettre aux titulaires d’une AAH sans limitation de durée de bénéficier de l’attribution automatique et « à vie », de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et de la carte mobilité.
• Versement de la PCH (prestation de compensation du handicap) sur présentation de factures et non plus sur présentation de devis, à revoir tout le cadre de cette prestation (référentiels, règles d’éligibilité, éléments pris en charge…)

Télécharger le rapport

Lire le rapport

Décembre 2017

La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien des salariés malades ou handicapés, sans attendre un licenciement pour inaptitude.

Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs :

• Mieux informer et intervenir plus précocement pour repérer les difficultés et accompagner durablement les salariés concernés ;
• Mieux prendre en compte ces situations dans la politique de l’emploi et la réforme de la formation professionnelle, dans la perspective d’une sécurisation des parcours professionnels  ;
• Renforcer l’investissement des services de santé au travail et mieux coordonner les acteurs  ;
• Améliorer certains dispositifs existants et expérimenter de nouvelles formes d’intervention.

En savoir plus : www.igas.gouv.fr

Télécharger le rapport Igas – Résumé

Télécharger le rapport Igas – Tome 1

Télécharger le rapport Igas – Tome 2

Le 16 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre
du travail et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont signé, avec l’ensemble des
acteurs concernés, la nouvelle convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi
des personnes en situation de handicap (2017-2020).

Véritable feuille de route en matière de politiques d’accès à l’emploi et de maintien dans l’emploi des
personnes en situation de handicap, la nouvelle convention fixe 5 objectifs :

• Faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre
• Renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées en mobilisant toutes les offres
  de la formation professionnelle
• Amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi, pour tous (salariés, agents publics et
  employeurs)
• Mobiliser les employeurs publics et privés
• Optimiser les échanges d’informations, installer l’interconnexion des systèmes d’information

Elle est enrichie, par rapport à la précédente convention, d’un plan d’actions qui définit des mesures concrètes au niveau national comme au niveau territorial au travers notamment les PRITH avec un calendrier de mise en œuvre.

Lire la convention