Archives pour la catégorie Références

Evolution de l’essai encadré

L’essai encadré s’inscrit dans un objectif de retour à l’emploi et permet au salarié de tester la compatibilité d’un poste de travail avec ses capacités restantes.

Généralisé en 2016, l’essai encadré est adapté par le biais d’une circulaire afin de répondre aux besoins des assurés, du réseau de l’Assurance maladie et de ses partenaires.

La LR-DRP-23/2016 du 16 juin 2016 reste en vigueur pour les aspects de mise en œuvre opérationnelle de l’essai encadré.

Téléchargez la circulaire

Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées

Du fait de la crise sanitaire, un arrêté à paraître prochainement, va permettre la prolongation de la date limite de validation des annexes financières provisoires pour les entreprises adaptées jusqu’au 31 août 2020.

Lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/MTRD1937347A/jo/texte