Archives pour la catégorie Références

Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées

Du fait de la crise sanitaire, un arrêté à paraître prochainement, va permettre la prolongation de la date limite de validation des annexes financières provisoires pour les entreprises adaptées jusqu’au 31 août 2020.

Lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/MTRD1937347A/jo/texte