Cette circulaire a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESAT, de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territoires, comme cela leur a été précisé par la ministre et son cabinet lors de la présentation du plan.
Elaboré en 2021 en étroite concertation avec les représentants du secteur, leurs partenaires, et les travailleurs d’ESAT, le plan fait l’objet d’une déclinaison normative dans le cadre de l’article 136 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale , et d’un décret relatif aux ESAT modifiant le CASF et le code du travail, dont le projet est transmis pour avis à la section sociale du Conseil d’Etat.
Le plan faisant l’objet d’une mise en œuvre selon des temporalités différentes, la circulaire précise par ailleurs, parmi la trentaine de mesures validées en juillet 2021, quelles sont celles qui nécessitent des travaux d’expertise supplémentaires pendant l’année en cours et au-delà si nécessaire, pour compléter le cadre juridique et financier des ESAT et mieux contribuer à l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs.
A consulter: https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45335?origin=list