Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

L’aide financière créée par le Gouvernement, dans le cadre du plan « France Relance », d’un montant de 4 000 € sur un an à temps plein est attribuée aux employeurs des secteurs marchand et non marchand, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, qui embauchent entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un salarié ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en CDI ou CDD d’au moins 3 mois et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC.

Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat. Pour en bénéficier, les entreprises et associations pourront remplir leur demande sur la plateforme de télé-service de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.

Pour consulter le décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401631