L’activité des MDPH en matière de traitement des recours en 2018- CNSA – Repères statistiques n°16

Lorsque l’usager, ou son représentant légal, souhaite contester la décision émise par la CDAPH, il lui est possible de demander une conciliation ou de déposer un recours. Les recours sont de deux natures : les recours gracieux auprès des MDPH et les recours contentieux formés auprès d’une juridiction.

Les trois quarts des recours déposés sont des recours gracieux formulés auprès des MDPH.

Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse des recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux.

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