À la suite des recommandations de Denis Piveteau dans son rapport Zéro sans solution, remis en juin 2014, le gouvernement a confié à Marie-Sophie Desaulle la mission de déployer, sur le territoire national, le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », dont le cadre juridique a été posé par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Sa généralisation doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018. 90 territoires départementaux se sont d’ores et déjà engagés dans ce déploiement (24 départements en 2015 et 66 en 2017).
La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes :
- Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA.
- Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
- Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH).
- Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le dispositif d’orientation permanent pose le principe de double orientation formulée par la MDPH avec l’objectif que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, en plus d’une orientation-cible, une réponse alternative construite en fonction des possibilités et des disponibilités de l’offre locale. Cette réponse alternative est formalisée dans un plan d’accompagnement global (PAG).
Ce dispositif ouvre en effet la possibilité pour toute personne de demander l’élaboration d’un PAG par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.
Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 définit les informations qui doivent être transmises aux MDPH par les ARS, les services de l’État et les collectivités territoriales, en vue de l’élaboration des PAG.
En savoir plus : www.cnsa.fr