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Accueil » Actualités » Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

18 octobre 2019Actualités, Lettre PRITH Grand Est 13, Références

Lire l’arrêté du 9 septembre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/MTRD1908605A/jo/texte

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