L’Agefiph souhaite inciter les entreprises et les personnes handicapées à la recherche d’un emploi à faire le choix de l’alternance. Elle reconduit sa campagne média digitale afin de faire connaître tous les avantages des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les personnes handicapées.
« Handicap, apprentissage et alternance : une chance pour tous, un avenir pour chacun ».
Source : https://www.agefiph.fr/alternance
Le 28 mai 2019, à l’occasion de sa venue au Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables, la ministre Sophie cluzel chargée des personnes handicapées a annoncé le lancement de la consultation « Grande Cause Handicap », en partenariat avec le site Make.org.
Make.org est une entreprise sociétale qui initie des programmes de consultation citoyenne de grande envergure sur des questions sociétales « Grande Cause ».
L’objectif de ces Grandes Causes est d’identifier et de mettre en œuvre des projets à fort impact pouvant mobiliser de nombreux citoyens et répondant aux besoins des personnes concernées. Ces programmes se déroulent en trois phases sur une durée de 3 ans.
La consultation nationale lancée aujourd’hui propose de répondre à une seule et simple question : « Comment la société peut-elle garantir une vraie place aux personnes handicapées ? ».
Les résultats de la consultation nourriront la réflexion dans la perspective de la Conférence Nationale du Handicap.
Source : https://handicap.gouv.fr
Une centaine d’acteurs publics et privés, issus des huit organisations patronales et syndicales, d’associations représentant les personnes handicapées et des institutions des secteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et du médico-social, ont présenté le 10 mai, à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, les premières conclusions relatives à la concertation visant à rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs et à accompagner la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Lancée conjointement par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, le 7 décembre dernier, cette concertation a mis en évidence la nécessité d’agir prioritairement sur les trois moments clés du parcours des personnes, pouvant apparaître comme autant de moments de rupture : l’entrée dans la vie active, la recherche d’emploi, le licenciement pour inaptitude et la reconversion professionnelle.
Cette mobilisation nationale est inédite car ce sont les partenaires qui se sont organisés, en constituant quatre groupes de travail, pour produire les solutions, les réponses et les outils attendus par les personnes handicapées et par les employeurs pour soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de ces personnes.
Les travaux ont été guidés par trois principes :
• l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de l’offre de services pour les bénéficiaires, les employeurs comme les particuliers ;
• le renforcement de l’articulation entre dispositifs de droit commun et dispositifs spécifiques et la facilitation des passages entre ces dispositifs ;
• la promotion d’une logique d’accompagnement, dans la durée, du bénéficiaire (employeurs et personnes handicapées) et un continuum de parcours (articulation entre les acteurs de l’orientation, de l’insertion, de la formation et du maintien dans l’emploi).
Aussi, afin d’apporter des réponses adaptées pour pallier aux manques et aux insuffisances du système existant et pour mener à bien la concertation, des chefs de file ont été choisis pour conduire cinq chantiers.
Source : https://handicap.gouv.fr
Le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés. Le texte prévoit également les conditions de la sur-contribution des entreprises. Enfin, le texte fixe la liste et les modalités de prise en compte des dépenses déductibles effectuées par l’employeur.
Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510237&dateTexte=&categorieLien=id
Le texte procède à l’harmonisation des règles de calcul des effectifs de l’entreprise pour la détermination de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte précise également les informations communiquées par l’entreprise dans le cadre de la déclaration annuelle liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant à partir du 1er janvier 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la déclaration sociale nominative.
Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510220&dateTexte=&categorieLien=id
Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’application d’un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l’accord agréé d’entreprise, de groupe ou de branche et les règles de calcul des sommes consacrées au financement de ces actions, ainsi que les modalités de reversement aux organismes sociaux des sommes correspondant aux actions non réalisées. Il définit les modalités d’agrément, le suivi de la mise en œuvre de ces accords ainsi que les conditions de renouvellement de l’accord.
Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510187&dateTexte=&categorieLien=id
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Guide pratique – Agefiph et Liaisons sociales
Supplément d’Entreprise & Carrières n° 1436 du 11 juin 2019 et Liaisons Sociales magazine n°203 du 5 juin 2019
https://agefiph.fr
Rubrique Centre de ressources
Juin 2019
Avis n°19-06 du 10 avril 2019 relatif à l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université
Défenseur des droits
Avril 2019
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr
Rubrique Publications / Rapports
Rapport annuel d’activité 2018
Le Défenseur des droits
Mars 2019
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr
Rubrique Publications / Rapports
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 79) met en place, pour une durée de quatre ans (1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) pour les entreprises adaptées, la possibilité d’expérimenter la création d’entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.
Cette expérimentation doit faciliter l’émergence de structures de travail temporaire tournées vers les travailleurs handicapés et capables de promouvoir en situation de travail les compétences et acquis de l’expérience de ces travailleurs auprès des employeurs autres que des entreprises adaptées.
Seule une entreprise agréée en qualité d’entreprise adaptée peut être candidate à l’expérimentation.
Lire le décret :
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