Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 79) met en place, pour une durée de quatre ans (1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) pour les entreprises adaptées, la possibilité d’expérimenter la création d’entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.

Cette expérimentation doit faciliter l’émergence de structures de travail temporaire tournées vers les travailleurs handicapés et capables de promouvoir en situation de travail les compétences et acquis de l’expérience de ces travailleurs auprès des employeurs autres que des entreprises adaptées.

Seule une entreprise agréée en qualité d’entreprise adaptée peut être candidate à l’expérimentation.

Lire le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A3BA0DB443F10955F2386A9997E4C2C.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000038410066&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038409666