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Parution le 18 décembre 2018 de l’appel d’offres « Dispositif Alternance et RHF intégrée tout public »

Si la progression régulière des entrées en formation des travailleurs handicapés dans les dispositifs de formation de droit commun – observée en région Grand Est – constitue un élément encourageant, des marges de progrès significatives demeurent, portant notamment sur l’amélioration de l’accessibilité physique et pédagogique de l’offre régionale.

S’appuyant sur les conclusions de l’évaluation des dispositifs précédents de développement de l’alternance au bénéfice des personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire régional (DIRPHA et APT), l’Agefiph a souhaité avec ses partenaires, et plus particulièrement avec la Région Grand Est, la Direccte et Pôle emploi, mettre en œuvre une offre rénovée de sécurisation des parcours en alternance couplée au déploiement expérimental d’une « Ressource Handicap Formation » (dite RHF) visant tous les publics : alternants, demandeurs d’emploi et salariés.

Dans cette perspective, la coordination de PRITH a été mobilisé dans la mise en œuvre d’une enquête par questionnaire adressée aux partenaires concernés par le futur dispositif afin de mieux identifier les besoins d’appui et d’accompagnement des personnes handicapées, des entreprises et des acteurs de l’orientation et de la formation à chaque phase du parcours vers et dans l’alternance.

Le nouveau dispositif s’articule autour de trois prestations et l’utilisation de la Ressource Handicap Formation :

  • (Prestation 1) Diagnostic des besoins – alternants ;
  • (Prestation 2) Préparation au parcours de formation en alternance ;
  • (Prestation 3) Préparation à la recherche du contrat pour les parcours en alternance
  • Ressource Handicap Formation intégrée tout public

La Ressource Handicap Formation s’inscrit dans le cadre de la politique régionale concertée de formation définie au sein du PRITH avec pour enjeux :

  • Le développement d’un meilleur accès des personnes en situation de handicap aux formations de droit commun,
  • Tout en veillant à ce que leur soit apportée une réponse individualisée en matière de compensation par la mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs du parcours de formation et des contractants experts du handicap.

La RHF contribue à la mise en œuvre d’une démarche de progrès mobilisant l’ensemble des acteurs de la formation au niveau régional.

L’entrée en vigueur de ce nouveau marché est prévue au 1er avril 2019.

Appui au déploiement de l’expérimentation « CDD Tremplin » en région Grand Est : une nouvelle action inscrite dans la programmation du PRITH

A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, est mise en place pour des entreprises adaptées (EA) volontaires la possibilité d’expérimenter un « accompagnement des transitions professionnelles » pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises en recourant à un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique, dit « CDD tremplin ». Ouverte par l’article 78 de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cette expérimentation est explicitée par un décret et un arrêté du 14 novembre.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/MTRD1829887A/jo/texte

Pour en savoir plus sur cette expérimentation et connaître la liste des entreprises candidates habilitées à y participer: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/liste-entreprises-adaptees-CDD-tremplin

En région Grand Est, cinq entreprises adaptées font parties des 53 EA habilitées à participer à l’expérimentation suite à un premier appel à candidatures.

Le démarrage de cette expérimentation en région fera l’objet d’une action spécifique, intégrée dans la programmation du PRITH Grand Est, autour des objectifs suivants :

  • appuyer les Entreprises adaptées retenues en région Grand Est pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles des personnes handicapées en recourant au contrat à durée déterminée « Tremplin »
  • créer les conditions favorables à la mise en place de l’expérimentation et à son élargissement le cas échéant
  • développer au sein de l’ensemble des Entreprises Adaptées de la région Grand Est une culture professionnelle partagée d’accompagnement des transitions professionnelles
  • contribuer au suivi et à l’évaluation quantitative et qualitative de l’expérimentation à l’échelle régionale

Job’Ulis : lancement d’un dispositif inclusif & partenarial pour l’emploi

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Co-piloté par l’Education nationale et le PRITH Grand Est, JOB’ULIS est un dispositif expérimental lancé en septembre 2018 sur le bassin d’éducation Thionville Hayange Rombas et étendu en janvier 2019 au bassin de Metz.

 

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JOB’ULIS est un dispositif d’aide et d’accompagnement à l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des jeunes sortant des dispositifs ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) LP (Lycée Professionnel). Le dispositif permet une mise en synergie de l’action de l’ensemble des partenaires concernés, au bénéfice de la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi des jeunes sortant des dispositifs ULIS.

Pour en savoir plus : https://www.ulis57insertionpro.eklablog.com

Une nouvelle identité pour les Cap emploi – Sameth

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Les personnes handicapées et les employeurs ont dorénavant un interlocuteur unique spécialisé pour les accompagner dans le développement de parcours professionnel et soutenir l’emploi des personnes handicapées.

Les OPS qui assurent désormais les missions des Cap emploi et des Sameth disposent d’une nouvelle identité visuelle. Elle accompagne ces évolutions et souligne la spécificité de leur action tournée vers les personnes en situation de handicap et vers les employeurs. Cette nouvelle identité vise à améliorer la lisibilité et la visibilité de ces organismes avec notamment un nouveau logo, facile à lire et repérable dans l’espace public.

Source : Agefiph

Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires – CNSA

Pour bénéficier d’une réponse de compensation adaptée à sa situation, toute personne qui souhaite faire reconnaître une situation de handicap doit déposer une demande auprès de la MDPH de son lieu de vie. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est chargée de se prononcer sur les réponses proposées par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH et de décider, le cas échéant, de l’ouverture de certains droits.

La direction de la compensation de la perte d’autonomie de la CNSA recueille chaque année, à travers ses enquêtes, les données d’activité des MDPH, qui contiennent quelques informations sur leur public. En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une MDPH.

Pour en savoir plus :  CNSA – ANALYSE STATISTIQUE n° 07
Novembre 2018

Handicap : des changements dans la vie des personnes handicapées pour 2019

Des droits à vie, la revalorisation de l’AAH, le droit de vote ou de se droit de se marier pour les personnes sous-tutelle… de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/handicap-ce-qui-change-en-2019-pour-les-personnes-handicapees

Certains décrets sont déjà parus dont celui portant diverses mesures de simplification dans l’attribution de droits par la MDPH.

Ainsi, certains droits peuvent être attribués par la MDPH à titre définitif, dans certaines conditions :

  • La carte mobilité inclusion mention « invalidité » (CMI) et L’allocation aux adultes handicapés (AAH), pour des personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement compte tenu des données de la science.
  • La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’orientation vers le marché du travail, pour des personnes présentant, compte tenu des données de la science, une altération définitive d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.
  • Un arrêté du ministre en charge des personnes handicapées, à paraitre, fixe les modalités d’appréciation des situations où les limitations d’activités ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement.

Pour en savoir plus : Décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : document de synthèses des premiers décrets parus

La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée le 5 septembre 2018. Les premiers décrets d’application ont été publiés fin décembre 2019 et, pour une grande partie, les changements sont opérationnels depuis le 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus sur les décrets parus de novembre 2018 à janvier 2019 : Dossier législatif – Décrets relatifs à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Novembre 2018 à janvier 2019

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi en Grand Est

Dans la région Grand Est, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi représentent 8,7% de l’ensemble des demandeurs d’emploi en catégories A, B et C, soit environ 40 500 individus à fin décembre 2016 (respectivement 8,6% en France métropolitaine).
Près de la moitié d’entre eux sont âgés de plus de 50 ans, contre moins d’un quart pour les autres demandeurs. 80% des DEBOE ont un niveau de formation inférieur ou égal au BEP/CAP (60,5% pour l’ensemble de la demande d’emploi).

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Des recherches d’emploi concentrées sur un nombre restreint de métiers.

Près d’un quart des DEBOE recherchent un emploi dans les métiers des « services à la personne et à la collectivité » (24,3%, soit 4,2 points de plus que pour l’ensemble des demandeurs). Inversement, les métiers du « Commerce, vente et grande distribution », de l' »Hôtellerie-restauration » et de la « Construction » sont moins recherchés par les DEBOE que par l’ensemble des demandeurs.

Des besoins importants d’orientation et des freins préalables à la recherche d’emploi directe.
27% ont besoin d’acquérir ou de développer certaines compétences pour exercer le métier qu’ils recherchent (12,9% pour l’ensemble de la demande d’emploi). Ce chiffre approche les 50% pour certains métiers).
Des durées d’inscription à Pole Emploi longues et un faible nombre d’heures travaillées...
6,7% des DEBOE sont inscrits en continu depuis plus d’un an, 37,0% depuis plus de deux ans et 25,0% depuis plus de trois ans.
Les contrats aidés largement mobilisés. En 2016, plus de 13,1% des contrats aidés régionaux (Contrats Uniques d’Insertion – CUI – et Emplois d’avenir) concernaient des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Dans le secteur non marchand (CUI-CAE), cette part s’élevait à 16,1%, soit près de 2 fois plus que la part de DEBOE dans la demande d’emploi
13 155 reprises d’emploi de plus d’un mois chez les DEBOE ont été recensées en 2016, pour un total de 300 117 reprises d’emploi. 54,4% de l’ensemble des reprises d’emploi, soit 2 fois moins que leur poids dans la demande d’emploi).

Pôle emploi – Statistiques, études et évaluation
Éclairages et synthèses
http://www.statsemploi-grandest.fr
Septembre 2018

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi