Deux décrets publiés au Journal officiel le 11 février 2024 marquent l’intégration définitive -après cinq ans d’expérimentation- des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée « tremplin » (CDD Tremplin) dans le Code du travail.
Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont vu le jour en 2019 avec la loi pour le plein emploi. Un modèle innovant d’intérim pour les personnes handicapées, avec un accompagnement dédié. Cette loi introduisait également les contrats à durée déterminée (CDD) « tremplin ». Ces deux expérimentations devaient être menées jusqu’à fin 2023. Mais elles deviennent définitives.
Selon Sabrina Alloun, juriste experte en droit handicap, cela implique aussi que les CDD Tremplin et les EATT sont désormais des composantes permanentes du droit du travail. Les établissements doivent donc établir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, précisant l’accompagnement renforcé en termes d’encadrement, de formation professionnelle, et de mobilité vers d’autres employeurs.
De même, les contrats doivent détailler les engagements des entreprises en matière d’emploi des personnes handicapées et les indicateurs de suivi des actions et résultats.
Une mise à jour législative accompagne ce décret pour intégrer ces dispositifs, assurant leur application et cohérence avec le droit existant.