Compte de prévention de la pénibilité

Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur depuis le 1er juillet.

Une instruction ministérielle est parue, précisant la nature des obligations des employeurs liés à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

L’instruction rappelle les quatre facteurs de pénibilité pris en compte depuis le 1er janvier 2015 à savoir : milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ainsi que les six autres facteurs applicables depuis le 1er juillet : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux.

Le compte pénibilité doit permettre aux salariés concernés d’accumuler des points sur un compte dédié  leur permettant de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir de manière anticipée  à la retraite

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41030.pdf