Contrat de professionnalisation : expérimentation pour les demandeurs d’emploi fragilisés

L’arrêté du 8 mars 2017 fixe le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir une qualification. Sont considérées comme « demandeurs d’emploi les moins qualifiés » les personnes titulaires au plus d’un niveau V d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou ne disposant pas d’une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.