COVID-19 : Le FIPHFP met en place deux aides pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le confinement
Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP a été amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP.
1. UNE NOUVELLE ORGANISATION EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE :
- En région avec des équipes qui assurent en temps réel le traitement des demandes des employeurs publics et les informent des options à privilégier ;
- Au national, avec une taskforce dimensionnée pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.
le centre de contacts est exceptionnellement fermé. Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
- employeurs : formulaire de contact pour solliciter le FIPHFP (cliquer sur le lien)
- agents : formulaire de contact dédié aux agents (cliquer sur le lien)
2. L’ASSOUPLISSEMENT DES DÉLAIS POUR TENIR COMPTE DE L’IMPACT DE LA PÉRIODE DE CONFINEMENT :
- La campagne de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin 2020 ;
- Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu’au 30 juin 2020 ;
- Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions. Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé avant classement sans suite de la demande d’aide pour absence de production de la totalité des pièces justificatives.
3. DES RÉUNIONS, DU CONSEIL ET DE LA FORMATION EN DISTANCIEL OUVERTES À TOUS :
- Le site du FIPHFP : diffusion en continu des informations prioritaires transmises par les autorités publiques, les associations, nos partenaires. Création d’une page dédiée en premier accès.
- Le dispositif Handi-Pacte* : afin de continuer à animer le réseau des employeurs publics, les Handi-Pactes se réinventent et proposent de nouveaux formats d’échanges : webinaires, informations prioritaires en ligne et transmises à chaque employeur public par messagerie.
- La mission d’animation de réseau des employeurs publics est plus que jamais d’actualité et le relai essentiel sur le territoire des directives des autorités publiques.
- Le site de votre Handi-Pacte.
- La formation des employeurs publics : les réunions en présentiel sont annulées mais les sessions de formation à la déclaration vont être assurées via des webinaires.
4. CONCERNANT L’APPRENTISSAGE :
L’ensemble des contrats d’apprentissage portés par des employeurs publics pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avèrerait nécessaire bénéficieront sur la totalité de cette nouvelle période de la prise en charge :
- des frais de formation de l’apprenti (fiche 32 du catalogue)
Nature : Frais de la formation de l’apprenti (frais d’inscription inclus)
Montant : Frais plafonnés à 10 000 € pour chaque année.
- de la rémunération de l’apprenti (fiche 13 du catalogue)
Nature : Salaires et charges salariales et patronales, quel que soit le montant du salaire ;
Montant : 80 % de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée du contrat ; déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
- des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (fiche 32 du catalogue)
Nature : Les surcoûts du fait de la situation de handicap des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration engagés;
Montant : Plafond global de 150€ par jour, déduction faite des autres financements.
Le Comité national du FIPHFP, réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place de deux nouvelles aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement.
- une prise en charge financière de l’équipement informatique des apprentis pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (dans la limite d’un plafond de 500€)
voir la fiche 1 : au format pdf – en docx accessible - une aide pour le travail à distance dans la limite d’un plafond de 1 000€ pour les agents BOE pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19
voir la fiche 2 : au format pdf – en docx accessible
Les équipements devront avoir été acquis durant la période comprise entre le 16 mars 2020 et le terme du confinement actuel.
Pour consulter les conditions précises de mobilisation de cette aide : site du FIPHFP.
En savoir plus : https://www.handipacte-bfc.fr/index.php