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Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap

17 février 2020Actualités, Références

Lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638062&dateTexte=20200118