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Accueil » Actualités » Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

14 octobre 2017Actualités, Lettre PRITH Grand Est 5, Références

Le chapitre V détermine notamment les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

Télécharger l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

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