logo prith Grand Est
Aller au contenu
Aller au contenu principal
  • Présentation
  • Plan d’actions
  • Ressources
La lettre du prith
Vous êtes ici

Accueil » Articles » Actualités » Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

14 octobre 2017Actualités, Lettre PRITH Grand Est 5, Références

Le chapitre V détermine notamment les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

Télécharger l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

Navigation des articles

← Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale Résultats 2016 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique →

Actualités

  • Rapport d’activité 2022 des Cap emploi

Agenda

  • Participez au marathon de l’autisme les 5 et 6 avril 2023

    27 mars 2023
    Pour sensibiliser à l’autisme dont la journée internationale est organisée chaque année le 02 avril, le SAVE 68 organise un …[Lire la suite]
logo prith champagne-ardenne
Practhis - 47 rue de Charenton - 75012 Paris - tél. 01 53 01 64 60 - prith-grandest@practhis.asso.fr

Besoin d’aide ?

  • Mentions légales
  • Contact
  • Plan du site
  • Accessibilité

La lettre du PRITH

Abonnez-vous à la lettre du PRITH en inscrivant votre mail ci-dessous.