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Accueil » Articles » Références » Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

1 avril 2016Références

Décret n°2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

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