Archives pour la catégorie La lettre du PRITH

Comité interministériel du handicap

Suite à la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est réuni le vendredi 2 décembre à Nancy pour établir la nouvelle feuille de route du gouvernement en matière de politique du handicap.
Cette réunion a été l’occasion de présenter 90 mesures en faveur des personnes handicapées regroupées en 14 actions :

  1. Rendre le système éducatif et l’enseignement supérieur plus inclusifs
  2. Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi :
    – Renforcer la politique de réadaptation professionnelle en modernisant les dispositifs réservés aux travailleurs handicapés,
    – Renforcer la lisibilité et l’offre de service des Cap emploi
    – Renforcer le plan de diversification des métiers
    – Réformer le modèle de financement du Fiphfp et de l’Agefiph afin d’anticiper l’épuisement de leurs réserves
  3. Soutenir la Citoyenneté par une meilleure inclusion sociale
  4. Développer des solutions innovantes grâce au numérique
  5. Développer l’habitat inclusif
  6. Améliorer la compensation du handicap
  7. Soutenir les familles et les proches aidants
  8. Renforcer et rendre plus inclusive l’offre médico-sociale
  9. Renforcer l’accès à la prévention et aux soins
  10. Préparer le 4ème plan « Autisme »
  11. Mieux prendre en compte le handicap psychique
  12. Améliorer la prise en charge du polyhandicap
  13. Faciliter l’accès aux droits
    Et notamment : Simplifier le paysage des minima sociaux, dont l’allongement à 20 ans de la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  14. Renforcer le pilotage interministériel par le SG CIHet la coordination des acteurs

informations : www.gouvernement.fr Rubrique Le Gouvernement et les institutions / Services du Premier ministre / Coordination du travail gouvernemental

Dossier de presse

Relevés de décisions

Infographie : Vivre avec un handicap au quotidien

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l’aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé. C’est ce qui ressort du décret du 12 décembre pris en application de la loi Formation du 5 mars 2014.

En savoir plus : Décret n° 2016-1711 du 12 décembre, JO 14 décembre 2016 

Publication du décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016, relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)

Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d’aide par le travail (MISPE) ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités.

En savoir plus : Décret n° 2016-1347 du 10 octobre, JO 12 octobre 2016

Bilan consolidé de la SEPH en région Grand Est

Pour les territoires alsaciens et lorrains, nous pouvons retenir :

  • 32 événements répertoriés
  • ayant impliqué 209 entreprises, 1685 personnes handicapées et 162 partenaires
  • expérimentation réussie, à Strasbourg, du nouveau concept Agefiph « Place pour l’emploi ».

Lire le bilan

Pour le territoire champardennais, nous pouvons retenir :

  • 34 événements répertoriés
  • ayant impliqué 76 employeurs privés, 28 employeurs publics et 1153 personnes handicapées

Lire le bilan

 

Nb. Ce bilan s’appuie sur les contributions des acteurs remontées à l’Agefiph à ce jour et peut ne pas être exhaustif.

Dares Résultats n°66 : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2014. Un taux d’emploi direct en légère hausse

En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés ainsi que leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014.

Dares
travail-emploi.gouv.fr
Novembre 2016

Télécharger le document

Dares Analyses n°65 : Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quelles incidences sur l’emploi et les actions menées par les établissements ?

En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de couverture augmente fortement avec la taille d’établissement et varie d’un secteur à l’autre. Quel que soit le secteur d’activité, le taux d’emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord : 24 % de l’emploi direct et 29 % de l’emploi indirect de travailleurs handicapés (via la sous-traitance) relèvent d’établissements couverts par un accord.

Dares
travail-emploi.gouv.fr
Novembre 2016

Télécharger le document

Sessions de professionnalisation proposées aux CEP et acteurs de la formation

La Délégation régionale de l’Agefiph Grand Est a financé fin 2016 des sessions de professionnalisation sur le handicap, destinées aux acteurs de la formation et du conseil en évolution professionnelle.

Deux programmes ont ainsi été proposés en novembre et décembre 2016:

  • « Développer l’accueil des personnes en situation de handicap dans les formations en alternance
  • « Conseiller et orienter une personne handicapée pour accompagner son évolution professionnelle « 

41 professionnels issus des CFA et organismes de formation alsaciens et lorrains et 25 des Fongecif Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, ont suivi ces formations.