Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l’aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé. C’est ce qui ressort du décret du 12 décembre pris en application de la loi Formation du 5 mars 2014.

En savoir plus : Décret n° 2016-1711 du 12 décembre, JO 14 décembre 2016