Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 fait suite aux dispositions de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale issu de la loi de 2015, qui prévoit que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle », les modalités spécifiques de traitement des dossiers devant être fixées par voie réglementaire.
Le décret nº 2016-756 permet alors la mise en place de ces modalités de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les CRRMP. Il renforce également l’expertise médicale de ces comités en leur adjoignant si besoin est la compétence d’un praticien spécialisé en psychiatrie pour les cas d’affections psychiques.
Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité d’un examen des cas les plus simples par deux médecins au lieu de trois, et procède à différentes modifications qui faciliteront la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles.