Réforme du financement des structures de l’IAE : généralisation de l’aide au poste

Jusqu’à présent les aides reçues par les différentes structures de l’IAE étaient diverses : aide au poste d’insertion, aide au poste d’accompagnement, aides à l’accompagnement, contrats aidés, …

La généralisation de l’aide au poste vise à simplifier la modalité de ces aides financières, afin, d’une part de garantir une plus grande lisibilité des financements et d’autre part de valoriser les efforts d’insertion de ces structures en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les nouvelles modalités de financement, se traduisant par la généralisation d’une aide au poste sont en vigueur pour les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion depuis le 1er janvier 2014 ; elles le seront pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion à compter du 1er juillet 2014.
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, les AI et les ACI pourront continuer de bénéficier de l’aide à l’accompagnement et recruter les personnes en contrats aidés. Cependant, ces contrats devront avoir un terme au plus tard au 31 décembre 2014.

Cette aide comprend un montant socle (indexé sur le Smic à partir du 1er janvier 2015) et un montant modulé.
Le montant socle est fixé chaque année par arrêté et est spécifique à chaque type de structure.
Le montant modulé est déterminé en fonction de 3 critères :
– des caractéristiques des personnes embauchées,
– des actions et des moyens mis en œuvre,
– des résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide remplacera donc à toutes les aides actuellement versées et le recours aux contrats aidés -pour les ACI- ne sera plus possible.

L’instruction 2014-2 du 5 février 2014 présente les modalités de financement à partir de l’année transitoire 2014. Elle donne les principales orientations pour le conventionnement des SIAE, le cadre rénové de la gouvernance locale du secteur, l’organisation des dialogues de gestion ainsi que celle de la bourse aux postes.

Annexes :
Fiche 1 – les modalités de financement de l’IAE à partir de l’année 2014
Fiche 2 – conventionnement des structures de l’IAE
Fiche 3 – le dialogue de gestion
Fiche 4 – la gouvernance locale de l’insertion par l’activité économique
Fiche 5 – la bourse aux postes

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014, Journal officiel du 23 février 2014,
Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique, Journal officiel du 15 mars 2014
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr 

Décret n°2014-197 du 21 février 2014

Instruction n°2014-2 du 5 février 2014

Arrêté du 6 mars 2014