Archives pour la catégorie Actualités

Projet Régional de Santé Grand Est 2018-2027 (2ème génération)

Actualités, Lettre PRITH Grand Est 3

Le PRS 2 définira pour 2018-2027 la politique régionale de santé qui sera menée en matière de prévention, d’organisation de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale. Les travaux s’appuieront sur le bilan des premiers PRS, l’analyse des besoins de la population, les atouts et les faiblesses de chaque territoire et sur l’expertise des parties prenantes au système de santé.

L’ARS Grand Est a pour ambition de concevoir un Projet régional de santé 2018-2027 simplifié, qui prendra effet au plus tard le 1er janvier 2018

Pour en savoir plus : www.grand-est.ars.sante.fr

Une réponse accompagnée pour tous, 90 départements engagés

Actualités, Lettre PRITH Grand Est 3

À la suite des recommandations de Denis Piveteau dans son rapport Zéro sans solution, remis en juin 2014, le gouvernement a confié à Marie-Sophie Desaulle la mission de déployer, sur le territoire national, le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », dont le cadre juridique a été posé par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Sa généralisation doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018. 90 territoires départementaux se sont d’ores et déjà engagés dans ce déploiement (24 départements en 2015 et 66 en 2017).

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes :

  1. Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA.
  2. Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).
  3. Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH).
  4. Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le dispositif d’orientation permanent pose le principe de double orientation formulée par la MDPH avec l’objectif que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, en plus d’une orientation-cible, une réponse alternative construite en fonction des possibilités et des disponibilités de l’offre locale. Cette réponse alternative est formalisée dans un plan d’accompagnement global (PAG).

Ce dispositif ouvre en effet la possibilité pour toute personne de demander l’élaboration d’un PAG par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.

Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 définit les informations qui doivent être transmises aux MDPH par les ARS, les services de l’État et les collectivités territoriales, en vue de l’élaboration des PAG.

En savoir plus : www.cnsa.fr

Newsletter du Prith Grand Est n°2

Actualités, La lettre du PRITH, Lettre PRITH Grand Est 2

Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

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Un décret du 27 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés, dont le cadre a été fixé par la loi Travail du 8 août 2016.

Le décret indique qui peut bénéficier du dispositif : travailleurs handicapés ayant obtenu la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou accueillis dans un Esat et ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire et travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire et ayant des difficultés pour sécuriser durablement leur insertion professionnelle.

À cet égard, le dispositif est ouvert dès l’âge de 16 ans.

Le décret fixe également le cahier des charges devant être respecté par la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné.

Par ailleurs, il prévoit la possibilité pour le travailleur handicapé, ou la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont il relève, de demander la réalisation d’une évaluation préliminaire d’employabilité, afin de déterminer si, au regard de son projet professionnel et de ses capacités, ainsi que des besoins de l’employeur, il peut bénéficier d’un accompagnement.

Enfin, le décret précise les financements pouvant être mobilisés dans le cadre du dispositif (Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées géré par l’Agefiph et Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

En savoir plus : Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

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Le décret prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou temporaires. Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.

En savoir plus : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Un nouveau modèle de convention entre le SPE et la MDPH

Actualités, Lettre PRITH Grand Est 2

Conformément à ce que prévoyait la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés, signée en novembre 2013, un nouveau modèle de convention entre le SPE et la MDPH est proposé.

Cette trame a été élaborée conjointement par les acteurs nationaux (Etat, CNSA, Pôle emploi, Agefiph, Fiphfp et Cheops) et des représentants territoriaux des différents réseaux. Elle doit servir de base de concertation pour la définition locale des relations entre Pôle emploi, Cap emploi et la MDPH.

Télécharger la convention SPE-MDPH

Comité interministériel du handicap

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Suite à la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est réuni le vendredi 2 décembre à Nancy pour établir la nouvelle feuille de route du gouvernement en matière de politique du handicap.
Cette réunion a été l’occasion de présenter 90 mesures en faveur des personnes handicapées regroupées en 14 actions :

  1. Rendre le système éducatif et l’enseignement supérieur plus inclusifs
  2. Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi :
    – Renforcer la politique de réadaptation professionnelle en modernisant les dispositifs réservés aux travailleurs handicapés,
    – Renforcer la lisibilité et l’offre de service des Cap emploi
    – Renforcer le plan de diversification des métiers
    – Réformer le modèle de financement du Fiphfp et de l’Agefiph afin d’anticiper l’épuisement de leurs réserves
  3. Soutenir la Citoyenneté par une meilleure inclusion sociale
  4. Développer des solutions innovantes grâce au numérique
  5. Développer l’habitat inclusif
  6. Améliorer la compensation du handicap
  7. Soutenir les familles et les proches aidants
  8. Renforcer et rendre plus inclusive l’offre médico-sociale
  9. Renforcer l’accès à la prévention et aux soins
  10. Préparer le 4ème plan « Autisme »
  11. Mieux prendre en compte le handicap psychique
  12. Améliorer la prise en charge du polyhandicap
  13. Faciliter l’accès aux droits
    Et notamment : Simplifier le paysage des minima sociaux, dont l’allongement à 20 ans de la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  14. Renforcer le pilotage interministériel par le SG CIHet la coordination des acteurs

informations : www.gouvernement.fr Rubrique Le Gouvernement et les institutions / Services du Premier ministre / Coordination du travail gouvernemental

Dossier de presse

Relevés de décisions

Infographie : Vivre avec un handicap au quotidien

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l’aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

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Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé. C’est ce qui ressort du décret du 12 décembre pris en application de la loi Formation du 5 mars 2014.

En savoir plus : Décret n° 2016-1711 du 12 décembre, JO 14 décembre 2016 

Publication du décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016, relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)

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Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d’aide par le travail (MISPE) ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités.

En savoir plus : Décret n° 2016-1347 du 10 octobre, JO 12 octobre 2016