Dans le cadre du plan d’action partenarial pour l’entreprise inclusive déployé sur la Région Grand Est, la Direccte, Pôle emploi, Agefiph, Fiphfp, Unea, Cheops et l’ARML organisent une journée « Cap vers l’entreprise inclusive : les leviers mobilisables, les coopérations à mettre en œuvre ».

Cette journée rassemblera les dirigeants des entreprises adaptées de la région et les conseillers Cap emploi, Pôle Emploi et des missions locales avec pour objectif principal d’identifier les leviers opérationnels qui permettront d’améliorer les collaborations entre les entreprises adaptées et les acteurs du SPE.

Cette journée sera organisée autour de séquences en plénière, le matin, avec notamment des témoignages relatifs aux expérimentations, et d’échanges entre acteurs du secteur et du SPE l’après-midi, sous forme d’ateliers thématiques :

• Le recrutement en entreprise adaptée (socle et expérimentations)
• Le parcours de professionnalisation, d’insertion et de formation au sein de l’entreprise adaptée
• L’accompagnement aux transitions en sortie de l’entreprise adaptée.

Ce temps fort sera décliné sur 3 territoires :

• Champagne-Ardenne, le jeudi 30 janvier 2020 (10h à 16h30) à Châlons-en-Champagne
• Lorraine, le jeudi 6 février 2020 (10h à 16h30) à Villers-lès-Nancy
• Alsace, le mardi 11 février 2020 (10h à 16h30) à Strasbourg

En parallèle de la production et diffusion trimestrielle de la Newsletter, un nouvel outil de communication voit le jour au travers d’une publication appelée « Les Dossiers du Prith Grand Est », qui s’articule autour de 2 types de publications :

• Une collection « Eclairages » qui a pour vocation de traiter des thématiques en lien avec les axes du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés. Elle se veut pédagogique et vise à analyser et mettre en exergue les cadres législatifs et organisationnels, les enjeux, les acteurs, les mesures et les dispositifs en liens avec la formation, l’insertion professionnelle, l’inclusion et le maintien en emploi des personnes handicapées.

• Une collection « Expériences et témoignages » : cette publication vise à informer et communiquer sur des démarches ou dispositifs particuliers en lien avec la formation, l’insertion professionnelle, l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, et inclus des résultats, la valorisation d’impacts ou d’effets. Au moyen d’une rubrique « témoignages », la parole sera donnée aux professionnels, voire aux entreprises et/ou personnes handicapées

La première production, en lien avec l’axe « maintien en emploi » du PRITH, sera diffusée dans les prochaines semaines : « La réforme de la formation : de nouveaux acteurs et dispositifs au service du maintien en emploi ».

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, proposent une activité professionnelle à des adultes en situation de handicap. L’admission en ESAT nécessite une orientation par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Près de 1 400 ESAT accueillent aujourd’hui environ 120 000 travailleurs handicapés.

Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des ESAT à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et à l’isolement.

Il analyse également les facteurs qui entravent l’évolution des travailleurs handicapés concernés vers l’emploi en milieu ordinaire.

Il débouche sur des recommandations opérationnelles visant à faciliter les allers-retours entre le milieu protégé et le milieu ordinaire et propose de déployer beaucoup plus largement « l’emploi accompagné ».

Retrouvez l’intégralité du rapport : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-026R_ESAT.pdf

Ce référentiel donne à voir et porte d’abord à la connaissance des membres de l’équipe pluridisciplinaire l’éventail large des solutions possibles pour accompagner un travailleur en situation de handicap en milieu ordinaire dans une optique inclusive. Le développement de nouveaux dispositifs comme l’emploi accompagné, la réforme récente des entreprises adaptées, la fusion des Cap Emploi et des services d’appui au maintien dans l’emploi (SAMETH) sont autant d’évolutions décrites dans ce référentiel. Elles participent toutes directement ou indirectement au même objectif d’accès et de maintien des travailleurs handicapés dans un milieu ordinaire de travail.

Télécharger le référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH

Le Fiphfp a mis à jour son catalogue d’interventions au 2 décembre 2019.

En particulier, concernant la mise en place pour la Fonction Publique d’Etat et Territoriale de la PPR (Période préparatoire au recrutement), le FIPHFP décide, à titre expérimental, d’aider à financer le coût de la formation à hauteur de 10000 euros pour une durée maximale de 1 an (durant la période de la convention PPR), en complémentarité des dispositifs de droit commun mobilisés par les employeurs publics.

D’autres aides/mesures ont été supprimés, à compter du 1 janvier 2020 telles que des dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels.

A télécharger et consulter : http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Mise-a-jour-du-catalogue-des-interventions-du-FIPHFP2

Mardi 3 décembre 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a réuni l’ensemble du gouvernement pour un 3ème Comité interministériel du handicap (CIH). Le Gouvernement se donne comme objectifs de continuer à simplifier et améliorer, sur tout le territoire, la vie des citoyens en situation de handicap. En 2020, l’accent est mis sur une véritable société du choix, où chaque personne pourra avoir le parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel et sportif qu’elle souhaite près de chez elle.

En 2020, le Gouvernement se fixe comme objectif la mise en œuvre de 22 nouvelles mesures destinées à faciliter le quotidien des personnes handicapées :

1. Ouverture, au second semestre 2020, d’un droit à vie pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.

2. Pour les personnes ayant droit à la prestation de compensation du handicap avant leurs 60 ans, possibilité de continuer à en bénéficier après 75 ans, alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mesure qui sera effective au premier semestre 2020. Environ 8 000 bénéficiaires.

3. À compter du 1er janvier 2020, délivrance à vie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en cas de handicap irréversible.

4. Création d’une indemnisation de 3 mois pour le congé proche aidant, dont la mobilisation est par ailleurs simplifiée (suppression de la condition d’ancienneté, plus de souplesse pour le fractionnement). (Mesure effective à compter d’octobre 2020).

5. Défiscalisation, et exonération totale de contributions sociales pour le dédommagement « aidant » attaché à la prestation de compensation du handicap perçu à compter du 1er janvier 2020, et possibilité de cumul avec le revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2020.

6. Mise en place d’un numéro unique d’appel pour rompre l’isolement des aidants et déploiement de solutions nouvelles de répit pour les familles.

7. Développement de solutions nouvelles et de proximité pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique (engagement d’un plan à 3 ans de 90 M€ sur les principaux territoires concernés : Hauts-de-France, Ile-de-France et Grand Est).

8. Pour la rentrée 2020, une meilleure scolarisation des enfants en situation de polyhandicap grâce à des unités d’enseignement adaptées.

9. Amélioration des modalités d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole.

10. Mise en oeuvre dès 2020 des premiers logements « évolutifs », avec obligation de salles de bain adaptables (zéro ressaut de douche), de façon à pouvoir aménager maisons et appartements en cas de survenance ou d’évolution du handicap.

11. Mise en place d’un centre de ressources « Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité » dans chaque région pour les femmes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.

12. Déploiement numérique dès le début de l’année 2020 du nouveau « Handiguide » pour identifier l’offre de sport accessible à proximité de chez soi.

13. Mise en oeuvre obligatoire, au plus tard à compter de septembre 2020, de tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, dans tous les services de transports collectifs terrestres, pour les accompagnateurs des personnes handicapées.

14. Élargissement, au plus tard à compter de septembre 2020, de l’accès au service de transport adapté : cet accès ne peut plus être restreint, ni par une obligation de résidence sur le territoire concerné, ni par l’obligation d’un passage devant une commission médicale locale, au minimum pour les personnes handicapées avec un taux de 80 % et à mobilité réduite disposant d’une carte mobilité et inclusion.

15. Amélioration de l’accès aux soins avec notamment :
 le déploiement en 2020 d’une offre de de consultations dédiées au sein des établissements de santé afin de proposer une réponse plus adaptée et un parcours de soins mieux coordonné aux personnes en situation d’échec de soins.
 la mise en place d’une tarification graduée des consultations hospitalières, tenant mieux compte de la situation spécifique des patients handicapés.

16. Lancement d’un plan massif de formation au bénévolat, intégrant la formation aux premiers secours, dans la perspective d’un engagement de 3000 bénévoles en situation de handicap pour les événements sportifs internationaux, et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

17. Mise en place, sur un site pilote par région, d’un accueil unique Pôle emploi / Cap emploi pour une offre d’accompagnement personnalisée, et plus efficace, des personnes handicapées en recherche d’emploi.

18. Lancement d’une plateforme numérique « emploi / formation » dédiée aux personnes en situation de handicap, avec la mise en ligne de premiers services « d’information accompagnée » en 2020 pour en finir avec la complexité des démarches.

19. Augmentation forte du nombre de jeunes apprentis en situation de handicap, dans la sphère privée comme dans la sphère publique.

20. Déploiement d’un service national universel ouvert à tous les jeunes en situation de handicap.

21. Déploiement des premières équipes mobiles départementales croisant l’expertise de la protection de l’enfance et du médico-social pour mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance.

22. Accessibilité renforcée des biens et services culturels par l’amélioration de l’accès aux livres adaptés et aux catalogues d’éditeurs en format numérique, l’extension des obligations légales d’accessibilité aux services audiovisuels non linéaires et l’augmentation du volume horaire des programmes accessibles. S’assurer de l’amélioration effective de la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels, conformément aux engagements pris par les signataires de la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

En savoir plus : https://handicap.gouv.fr/le-secretariat-d-etat/acteurs/comite-interministeriel-du-handicap-cih/le-comite-interministeriel-du-handicap/article/les-propositions-du-cih-le-3-decembre-2019

La CNSA a lancé en 2016 un chantier pour uniformiser et moderniser les systèmes d’information des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Un budget de 19 millions d’euros a été mobilisé pour permettre l’harmonisation de tous les systèmes d’information grâce à un socle commun de fonctionnalités. On parle ainsi de « SI commun des MDPH  . Ce programme est lancé depuis plusieurs mois, et depuis fin 2019, 50 MDPH ont mis en service leur nouveau système d’information.

Plusieurs fonctionnalités ont été développées pour faciliter la transmission d’informations aux partenaires des MDPH, et simplifier les relations avec leurs usagers.

Concrètement, il s’agit d’harmoniser l’informatisation des processus métier au sein des MDPH allant de l’instruction de la demande jusqu’au suivi des décisions, d’automatiser l’échange de données avec les caisses d’allocations familiales pour accélérer le paiement des prestations (AAH, AEEH…), avec les établissements médico-sociaux pour le suivi des décisions d’orientation et l’admission des personnes, d’automatiser la transmission des demandes de carte mobilité inclusion (CMI) à l’Imprimerie nationale…

Les personnes handicapées pourront également déposer leur demande en ligne si elles le souhaitent.

Plus d’informations sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/programme-si-commun-mdph

Le 24 septembre 2019, le ministère du Travail, le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, Pôle Emploi, CHEOPS, l’UNML, l’APEC, l’AGEFIPH, l’UNEA, Prism’emploi, le FAF.TT, le FASTT et l’OIR (observatoire de l’intérim et du recrutement) ont signé une convention cadre qui vise à favoriser le recrutement et l’insertion des personnes handicapées dans le secteur du travail temporaire.

Cette convention cadre, conclue pour 3 ans, a pour objectif de favoriser la formation, l’accès à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap grâce à l’intérim, en s’appuyant sur le réseau des 10 000 agences d’emploi de la branche professionnelle du secteur temporaire, représentée par Prism’emploi. Pour atteindre cet objectif, les signataires s’engagent à développer et/ou renforcer leurs partenariats aux niveaux national, régional et local.

Pour en savoir plus : http://www.prismemploi.eu/Public/Page-d-accueil/Presse/Communiques-de-presse/Communique-partenarial-Favoriser-l-emploi-des-personnes-handicapees-en-interim-signature-d-une-convention-cadre

Télécharger la convention-cadre

Le 18 novembre 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics ont installé le Comité national de suivi et d’évaluation de la politique d’emploi des personnes handicapées et ont présenté la nouvelle stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Celle-ci est issue de 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux, les associations représentatives des personnes handicapées, la commission emploi du CNCPH, l’AGEFIPH, le FIPHFP, les branches professionnelles, les acteurs du service public de l’emploi, du secteur adapté et du médico-social, et des chefs d’entreprises.

Elle se décline en 9 axes :

1. Augmenter le niveau de qualification et développer les compétences des PSH
2. Changer le regard sur les PSH en facilitant leur immersion dans le milieu professionnel
3. Inciter les employeurs à embaucher via la refondation de l’OETH
4. Valoriser les employeurs exemplaires
5. Faciliter les démarches des personnes en situation de handicap
6. Faciliter l’embauche et l’emploi pour les employeurs
7. Faciliter à tous l’accès à l’information et aux services utiles à l’autonomie et à la diversification des parcours
8. S’adapter aux choix et besoins des personnes en situation de handicap grâce à une offre graduée et individualisée construite à partir de l’expertise de tous les opérateurs des territoires
9. Développer des dispositifs d’accompagnement employeur/salarié handicapé pour prévenir la désinsertion professionnelle

Un comité de suivi et d’évaluation de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap se réunira deux fois par an.

Un tableau de bord avec les indicateurs clés servira à un pilotage régulier et transparent.

Les prochains PRITH seront désormais centrés sur les trois moments clé du parcours de vie des personnes en situation de handicap : l’entrée dans la vie active, la recherche d’emploi et le maintien dans l’emploi.

Pour en savoir plus : lien vers le dossier de presse

En vue de la qualification des demandeurs d’emploi, la région propose chaque année à leur attention un programme structurel de formation comportant des actions de remise à niveau, de professionnalisation et de qualification : le Programme Régional de Formation (PRF).

Le bilan 2018 précise que 2 231 personnes handicapées sont entrées dans une formation du PRF Grand Est en 2018, soit 9,6 % du total des stagiaires (23 351).

Pour mémoire les DEBOE à fin décembre 2018 étaient au nombre de 40 921 et représentaient 8,9% de la DEFM.

Télécharger le bilan