Archives pour la catégorie La lettre du PRITH

Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées

Du fait de la crise sanitaire, un arrêté à paraître prochainement, va permettre la prolongation de la date limite de validation des annexes financières provisoires pour les entreprises adaptées jusqu’au 31 août 2020.

Lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/MTRD1937347A/jo/texte

COVID-19 : Informations du FIPHFP aux employeurs publics

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP.

Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics et les agents en situation de handicap durant cette période, le FIPHFP a pris les dispositions nécessaires pour répondre à cette situation exceptionnelle :

Une nouvelle organisation est désormais opérationnelle

  • en région avec des équipes qui assurent en temps réel le traitement des demandes des employeurs publics et les informent des options à privilégier ;
  • au national, avec une taskforce dimensionnée pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.

L’assouplissement des délais pour tenir compte de l’impact de la période de confinement

  • La campagne de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin 2020
  • Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu’au 30 juin 2020
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions.

Les sessions de formation DOETH en webinaire sont reportées ! Elles auront lieux les 12, 14 et 26 mai 2020, inscrivez-vous en vous rendant dans l’agenda du Handi-Pacte.

Pendant la période d’éloignement des collaborateurs, les demandes plateformes ne pourront pas être traitées (lors de la reprise, le FIPHFP examinera les dossiers eu égard au contexte particulier de confinement que nous vivons). L’activité liée aux employeurs conventionnés est limitée.

Des réunions, du conseil et de la formation en distanciel ouvertes à tous

  • Le site du FIPHFP : diffusion en continu des informations prioritaires transmises par les autorités publiques, les associations, nos partenaires. Création d’une page dédiée en premier accès.
  • Le dispositif Handi-Pacte : afin de continuer à animer le réseau des employeurs publics, les Handi-Pactes se réinventent et proposent de nouveaux formats d’échanges : webinaire, informations prioritaires en ligne et transmises à chaque employeur public par messagerie. La mission d’animation de réseau des employeurs publics est plus que jamais d’actualité et le relai essentiel sur le territoire des directives des autorités publiques.
  • La formation des employeurs publics nationaux : les réunions en présentiel sont annulées mais les sessions de formation à la déclaration vont être assurées via des webinaire.

L’apprentissage

L’ensemble des contrats d’apprentissage portés par des employeurs publics pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avèrerait nécessaire bénéficieront sur la totalité de cette nouvelle période des aides suivantes :

  • Prise en charge des frais de formation de l’apprenti (fiche 32 du catalogue)
    Nature : Frais de la formation de l’apprenti (frais d’inscription inclus)
    Montant : Frais plafonnés à 10 000 € pour chaque année.
  • Prise en charge de la rémunération de l’apprenti (fiche 13 du catalogue)
    Nature : Salaires et charges salariales et patronales, quel que soit le montant du salaire ;
    Montant : 80 % de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée du contrat ; déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
  • Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (fiche 32 du catalogue)
    Nature : Les surcoûts du fait de la situation de handicap des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration engagés;
    Montant : Plafond global de 150€ par jour, déduction faite des autres financements.

Nouvelle rubrique spécialement dédiée au COVID-19

Pour vous informer au fur et à mesure de l’évolution de la situation, une rubrique dédiée sur notre site web regroupe un ensemble d’informations relatives à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays, et utiles aux employeurs publics et aux personnes en situation de handicap. Le FIPHFP actualisera fréquemment cette page et publiera des informations de façon régulière ». http://www.fiphfp.fr/Actualites-COVID-19

 

Télécharger le flash info du Handipacte Grand Est du 31 mars 2020

Newsletter du Prith Grand Est n°14

Télécharger la lettre du Prith Grand Est n°14

Journées territoriales Entreprises Adaptées – Service Public de l’Emploi: « Cap vers l’entreprise inclusive : les leviers mobilisables, les coopérations à mettre en œuvre »

Dans le cadre du plan d’action partenarial pour l’entreprise inclusive déployé sur la Région Grand Est, la Direccte, Pôle emploi, Agefiph, Fiphfp, Unea, Cheops et l’ARML organisent une journée « Cap vers l’entreprise inclusive : les leviers mobilisables, les coopérations à mettre en œuvre ».

Cette journée rassemblera les dirigeants des entreprises adaptées de la région et les conseillers Cap emploi, Pôle Emploi et des missions locales avec pour objectif principal d’identifier les leviers opérationnels qui permettront d’améliorer les collaborations entre les entreprises adaptées et les acteurs du SPE.

Cette journée sera organisée autour de séquences en plénière, le matin, avec notamment des témoignages relatifs aux expérimentations, et d’échanges entre acteurs du secteur et du SPE l’après-midi, sous forme d’ateliers thématiques :

  • Le recrutement en entreprise adaptée (socle et expérimentations)
  • Le parcours de professionnalisation, d’insertion et de formation au sein de l’entreprise adaptée
  • L’accompagnement aux transitions en sortie de l’entreprise adaptée.

Ce temps fort sera décliné sur 3 territoires :

  • Champagne-Ardenne, le jeudi 30 janvier 2020 (10h à 16h30) à Châlons-en-Champagne
  • Lorraine, le jeudi 6 février 2020 (10h à 16h30) à Villers-lès-Nancy
  • Alsace, le mardi 11 février 2020 (10h à 16h30) à Strasbourg

Un nouvel outil de communication au Prith : Les Dossiers du Prith Grand Est

En parallèle de la production et diffusion trimestrielle de la Newsletter, un nouvel outil de communication voit le jour au travers d’une publication appelée « Les Dossiers du Prith Grand Est », qui s’articule autour de 2 types de publications :

  • Une collection « Eclairages » qui a pour vocation de traiter des thématiques en lien avec les axes du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés. Elle se veut pédagogique et vise à analyser et mettre en exergue les cadres législatifs et organisationnels, les enjeux, les acteurs, les mesures et les dispositifs en liens avec la formation, l’insertion professionnelle, l’inclusion et le maintien en emploi des personnes handicapées.
  • Une collection « Expériences et témoignages » : cette publication vise à informer et communiquer sur des démarches ou dispositifs particuliers en lien avec la formation, l’insertion professionnelle, l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, et inclus des résultats, la valorisation d’impacts ou d’effets. Au moyen d’une rubrique « témoignages », la parole sera donnée aux professionnels, voire aux entreprises et/ou personnes handicapées

La première production, en lien avec l’axe « maintien en emploi » du PRITH, sera diffusée dans les prochaines semaines : « La réforme de la formation : de nouveaux acteurs et dispositifs au service du maintien en emploi ».

Rapport IGAS : les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, proposent une activité professionnelle à des adultes en situation de handicap. L’admission en ESAT nécessite une orientation par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Près de 1 400 ESAT accueillent aujourd’hui environ 120 000 travailleurs handicapés.

Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des ESAT à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et à l’isolement.

Il analyse également les facteurs qui entravent l’évolution des travailleurs handicapés concernés vers l’emploi en milieu ordinaire.

Il débouche sur des recommandations opérationnelles visant à faciliter les allers-retours entre le milieu protégé et le milieu ordinaire et propose de déployer beaucoup plus largement « l’emploi accompagné ».

Retrouvez l’intégralité du rapport : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-026R_ESAT.pdf

Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH – Guide d’appui aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées – Novembre 2019 – CNSA

Ce référentiel donne à voir et porte d’abord à la connaissance des membres de l’équipe pluridisciplinaire l’éventail large des solutions possibles pour accompagner un travailleur en situation de handicap en milieu ordinaire dans une optique inclusive. Le développement de nouveaux dispositifs comme l’emploi accompagné, la réforme récente des entreprises adaptées, la fusion des Cap Emploi et des services d’appui au maintien dans l’emploi (SAMETH) sont autant d’évolutions décrites dans ce référentiel. Elles participent toutes directement ou indirectement au même objectif d’accès et de maintien des travailleurs handicapés dans un milieu ordinaire de travail.

Télécharger le référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH

Catalogue d’intervention du Fiphfp

Le Fiphfp a mis à jour son catalogue d’interventions au 2 décembre 2019.

En particulier, concernant la mise en place pour la Fonction Publique d’Etat et Territoriale de la PPR (Période préparatoire au recrutement), le FIPHFP décide, à titre expérimental, d’aider à financer le coût de la formation à hauteur de 10000 euros pour une durée maximale de 1 an (durant la période de la convention PPR), en complémentarité des dispositifs de droit commun mobilisés par les employeurs publics.

D’autres aides/mesures ont été supprimés, à compter du 1 janvier 2020 telles que des dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels.

A télécharger et consulter : http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Mise-a-jour-du-catalogue-des-interventions-du-FIPHFP2