Service régional financé et animé par l’Agefiph, le Réseau des Référents Handicap s’adresse aux entreprises souhaitant s’engager durablement en matière d’emploi des personnes handicapées.

Le Réseau des Référents Handicap offre une réponse complémentaire aux services existants de l’Agefiph, en instaurant un lieu privilégié d’échanges et d’actions collectives pour les entreprises du territoire.

• Des Ateliers pour permettre aux Référents Handicap d’échanger sur leurs pratiques et expériences, en bénéficiant de l’intervention d’experts du handicap,
• Des Formations pour aider les Référents Handicap à développer leurs compétences et à définir les actions sur-mesure à mettre en place dans leur entreprise,

Des actions de Sensibilisation animées au sein des entreprises, pour informer et sensibiliser les équipes (CHSCT, Codir, managers…) à l’emploi des personnes handicapées

Programme du réseau des référents handicap au 1er semestre 2017

Plaquette du réseau des référents handicap

Pour répondre à un marché d’entretien des espaces verts de 211 sites antennes mobiles ORANGE s’étalant sur 2 départements, 9 EA et ESAT ont créé un Groupement Momentané d’Entreprises (GME).

La cotraitance consiste pour une entreprise, qu’elle relève du secteur protégé et adapté ou non, à s’associer avec d’autres organisations dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à un appel d’offre.

Monsieur Marc Monsinjon, directeur de l’entreprise adaptée de l’APEI-VO a été désigné comme mandataire et représente les entreprises du GME auprès d’Orange et coordonne les prestations.

En un an, ce modèle économique et social a fait ses preuves et convaincu Orange de reconduire le marché pour une durée de 3 ans après cette année test et à le dupliquer dans d’autres régions.

Cette mutualisation de moyens leur a permis, outre de remporter le marché, d’apprendre à se connaître, à se comparer et à travailler ensemble dans l’intérêt de tous.

Ce dispositif juridique peu usité pour le secteur, participe à la pérennisation des structures du milieu protégé et adapté ainsi qu’à l’emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cadre du renouvellement du marché SAMETH, l’AGEFIPH et le FIPHFP ont souhaité rénover l’offre de service.

Aussi, depuis janvier 2017, les SAMETH :

• peuvent prendre en charge les situations de personnes déclarées ou présumées inaptes afin de rechercher une éventuelle solution de maintien chez leur employeur.

A défaut, afin d’éviter les ruptures de parcours, une préparation à la reconversion professionnelle pourra être proposée à la personne par le SAMETH, jusqu’à sa prise en charge par un acteur du Service Public de l’Emploi. (Cette disposition concerne uniquement les employeurs privés).

• peuvent accompagner les entreprises sous accord agréé, quel que soit leur taux d’emploi (y compris celles qui n’ont pas atteint leur quota de 6%)

assurent un suivi à 6 mois à l’issue de leur accompagnement, en lien avec le médecin du travail.

Télécharger la synthèse des évolutions de l’offre de service des Sameth

Le 9 mars 2017, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont signé un contrat de développement responsable et performant du secteur adapté avec les acteurs de l’inclusion professionnelle.

Ce contrat porte sur 5 ans (2017-2021) avec un engagement de création de 5 000 aides au poste sur cette période. Il prévoit des mesures autour de trois axes : la création d’emploi, l’évolution professionnelle des salariés et la modernisation du secteur, soit un montant de 75 millions d’euros supplémentaires.

En mai 2016, l’Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont été saisies par la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique d’une mission conjointe concernant les Entreprises Adaptées. La mission visait à  vérifier la pertinence et la viabilité du modèle économique des Entreprises Adaptées, leur place dans les différents dispositifs d’aide à l’activité professionnelle des personnes en situation de handicap et à formuler des propositions afin de leur permettre de concilier les enjeux d’insertion sociale et de performance économique.

Consulter le rapport

Le guide poursuit trois objectifs principaux :

• rappeler les grands principes juridiques d’attribution de l’AAH ;
• retracer la méthodologie d’appréciation de la notion de RSDAE, en proposant un raisonnement structuré à adopter
• exposer des cas problématiques récurrents rencontrés par les acteurs de terrain et aider à une interprétation harmonisée au niveau national

Ce guide doit permettre une convergence de l’interprétation de la réglementation pour assurer l’harmonisation des pratiques permettant l’ouverture de droit à l’AAH et s’adresse ainsi aux EP et aux CDAPH des MDPH ainsi qu’à tous leurs partenaires, accompagnant la personne en situation de handicap. Enfin, il n’a pas vocation à se substituer aux outils déjà existants, mais vise à les compléter pour faciliter l’appréciation de la situation de la personne en vue de l’attribution de la prestation.

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